Le présent document a pour objet de préciser comment sont collectées, traitées et protégées les données des internautes (ci-après « Visiteurs ») ou des abonnés (ci-après « Abonnés ») à la Revue hospitalière de France (ci-après « RHF ») (étant désignés conjointement ci-après « vous » ou « Utilisateurs ») lors de leur utilisation du site accessible à l’adresse https://www.revue-hospitaliere.fr/ (ci-après le « Site ») visant à faire la promotion de RHF et à en permettre sa consultation en ligne.
La présente politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site : https://www.revue-hospitaliere.fr/mentions-legales.
1.1 – QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?
La Fédération Hospitalière de France, association enregistrée au RCS sous le numéro 784 546 582 et dont le siège social est situé 1 rue Cabanis, 75014 Paris, représentée par Arnaud Robinet, en sa qualité de Président (ci-après la « FHF ») met en œuvre plusieurs traitements vous concernant dans le cadre de votre utilisation du Site et agit à ce titre en qualité de responsable de traitement.
1.2 – POURQUOI COLLECTONS NOUS DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?
Nous collectons des informations personnelles lorsque :
- Vous vous abonnez à la Revue Hospitalière de France (« Abonnement RHF »),
- Vous vous inscrivez à notre Newsletter (« Newsletter »),
- Vous interagissez avec notre Site.
- Vous vous connectez à votre espace en ligne accessible via le Site pour consulter les articles RHF (« Compte Utilisateur ») et que nous vous informons sur l’état de votre Abonnement RHF, les modifications de nos services ou toute autre information nécessaire à la gestion de votre Abonnement RHF.
Les types de données personnelles collectées incluent, sans s’y limiter :
- Informations d’abonnement : nom, prénom, adresse email, adresse postale
- Informations de newsletter : adresse email pour l’envoi de la Newsletter,
- Historique d’abonnement : informations relatives à vos abonnements passés et en cours,
- Données d’utilisation : informations sur l’utilisation de notre site web, comme les pages visitées, la durée de la visite et les préférences de navigation.
Vous pouvez fournir vos données à caractère personnel en toute connaissance de cause, notamment lorsque vous procédez par vous-mêmes à leur saisie. Il est précisé sur le Site l’obligation que vous avez ou non à fournir ces informations.
Nous nous assurons que le traitement de vos données personnelles soit réalisé dans le cadre de finalités légitimes, adéquates et proportionnées selon les conditions définies par la réglementation en vigueur. Aucune information personnelle vous concernant n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Vos données à caractère personnel sont ainsi traitées aux fins suivantes :
1.2.1 – Inscription à la Newsletter
Afin de suivre notre actualité, vous avez la possibilité sur le site internet de vous inscrire à notre Newsletter.Ces données seront uniquement utilisées afin de vous envoyer notre newsletter hebdomadaire.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la FHF (Article 6.1.f du RGPD) à vous proposer une lettre d’informations. Vous avez la possibilité à tout moment de vous désinscrire de la newsletter via le lien de désinscription prévu dans le courrier électronique vous transmettant la newsletter.
1.2.2 – Souscription à un Abonnement RHF
La FHF vous propose un formulaire en ligne afin de souscrire à un Abonnement RHF. Les conditions générales de ventes (« CGV ») de RHF sont accessibles et consultables via le lien suivant : [https://www.revue-hospitaliere.fr/conditions-generales-de-vente/]. Ce traitement repose sur la base légale de l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) dans le cadre de l’Abonnement RHF souscrit par l’Abonné, et le respect d’une obligation légale (article 6.1.c. RGPD) pour la gestion de la facturation, des réclamations des Abonnés liées à leur Abonnement RHF ou encore l’exercice des droits des Abonnés exercés au titre du RGPD.
1.2.3 – Accès à votre Compte Utilisateur
La FHF met en place, via le Site, un espace en ligne depuis lequel les Visiteurs peuvent se connecter pour consulter les articles gratuits de RHF, appelé « Compte Utilisateur ».
Les Abonnés ont également besoin d’un Compte Utilisateur pour pouvoir consulter les articles de RHF compris dans leur abonnement à la revue.
Le Visiteur ou l’Abonné peuvent se connecter à leur Compte Utilisateur à l’aide de leurs identifiants, lesquels demeurent personnels et sous leur seule responsabilité en termes de sécurité et de confidentialité. Ainsi, la FHF ne serait être responsable en cas de perte ou de vol de l’authentifiant du Visiteur ou de l’Abonné.
Ce traitement repose sur la base légale de l’exécution d’un contrat (Article 6.1.b du RGPD) dans le cadre de l’abonnement souscrit par l’Abonné qui lui permet de bénéficier de ce service en ligne, et de l’intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) de la FHF à mettre en œuvre un espace en ligne pour faire la promotion de sa revue auprès des Visiteurs, et d’assurer le fonctionnement sécurisé des Comptes Utilisateurs.
1.2.4 – Cookies
La FHF collecte des données pour l’analyse de la fréquentation du Site ainsi que pour la mise en place de boutons de partage réseau au travers de cookies.
L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies. Nous vous renvoyons ainsi à notre politique de gestion des cookies.
1.3 – QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?
Les catégories de données à caractère personnel collectées pour les finalités détaillées ci-dessus sont :
- Votre état civil (nom, prénom, adresse mail) et vos informations professionnelles dans le cadre notamment de la gestion de votre Compte Utilisateur ;
- Vos coordonnées personnelles telles qu’une adresse électronique dans le cadre de votre inscription à notre newsletter ;
- Vos coordonnées et informations de paiement dans le cadre de la souscription à un Abonnement RHF ;
- Votre adresse IP et logs de connexion dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de la gestion de votre Compte Utilisateur et à des fins de sécurité.
Nous nous assurons de ne recueillir que les seules informations strictement pertinentes et nécessaires.
1.4 – POUR COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Ainsi, le tableau suivant résume les durées de conservations déterminées par la FHF dans le cadre de ses traitements de données réalisés à partir du Site :
Par la suite, vos données sont susceptibles d’être conservées pendant toute la durée nécessaire aux fins de répondre à des obligations légales spécifiques imposant une durée de conservation particulière définie ou nécessités particulières telles que pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Ces données peuvent être archivées sur un support informatique distinct et à accès très limité, conformément aux règles applicables en matière d’archives publiques et d’archives privées.
1.5 – QUI SONT LES DESTINATAIRES ET LES SOUS-TRAITANTS DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ?
Vos données sont destinées aux seules personnes de la FHF habilitées et en charge de ces traitements.
Par ailleurs, des sous-traitants techniques en charge notamment de l’hébergement du Site peuvent également traiter vos données personnelles.
Ces tiers ont interdiction contractuelle d’utiliser vos données à caractère personnel traitées via le Site pour une autre finalité que celle pour lesquelles elles sont utilisées, et sont tenus de maintenir la sécurité et la confidentialité de ces données à caractère personnel avec une protection égale ou supérieure à celle que nous mettons en œuvre.
1.6 – QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez, sauf motifs de refus prévus par le RGPD pour certains de ces droits, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement de vos données, du droit à la portabilité, du droit de retirer votre consentement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
L’exercice de certains de ces droits est susceptible de vous empêcher d’utiliser tout ou partie des services qui sont proposés sur le Site.
Si vous souhaitez exercer un de ces droits, veuillez nous contacter, en justifiant de votre identité :
- Par voie postale : FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE – RHF – 1 rue Cabanis – 75014 PARIS
- Par e-mail : dpo@fhf.fr.
Veuillez noter que si vous exercez vos droits listés ci-dessus, nous conserverons toutefois certaines de vos données à caractère personnel et votre demande pour nous assurer de l’exercice effectif de vos droits.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07
1.7 – DES EVENTUELS TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE SONT-ILS MIS EN ŒUVRE ?
Aucune donnée collectée sur ce Site ne fait l’objet de transferts en dehors de l’Union européenne.
1.8 – LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ PEUT ELLE FAIRE L’OBJET DE MODIFICATIONS ?
La FHF se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique en matière de protection des données, et d’appliquer ces éventuelles modifications à l’ensemble des données qu’elle possède vous concernant.
En cas de modifications majeures de sa politique de protection des données à caractère personnel, la FHF s’engage à vous en informer. Il est conseillé à l’Utilisateur de prendre régulièrement connaissance du présent document afin d’être parfaitement informé des éventuelles modifications opérées par la FHF.