Un an après une première étude confirmant l’impact des biais sexistes sur les diagnostics et les soins*, la nouvelle enquête FHF/Ipsos** met en lumière un paradoxe préoccupant : celles qui s’occupent le plus de la santé des autres sont aussi celles qui prennent le moins soin de la leur. « À l’occasion de la Journée internationale du droit des femmes 2026, cette enquête nous rappelle une responsabilité collective : mieux prendre en compte la santé des femmes, encore trop souvent invisibilisée », affirme Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF. Une charge mentale et sanitaire La quasi totalité des femmes interrogées déclare prendre en charge au moins une tâche liée à la santé du foyer. Une responsabilité qui a un impact négatif sur le bienêtre et l’équilibre psychologique de près de six femmes sur dix, une proportion qui atteint huit femmes sur dix chez les mères de moins de 30 ans. Une santé reléguée au second plan Près d’un quart des femmes déclare ne jamais ou rarement effectuer les dépistages suggérés (frottis cervicoutérin, mammographie). Et plus de six femmes sur dix ne réalisent pas systématiquement leur examen de contrôle gynécologique. Des chiffres qui mettent en évidence des difficultés persistantes en matière de prévention, en particulier chez les jeunes. Un déficit d’écoute et d’information Plus de deux femmes sur cinq déclarent avoir déjà subi une minimisation ou une banalisation de leurs douleurs par un professionnel de santé parce qu’elles étaient une femme. Une réalité particulièrement vécue par les femmes de moins de 30 ans (69 %). En parallèle, le sentiment de ne pas être suffisamment écoutée et informées par les professionnels de santé accompagne une partie des femmes à différentes étapes de leur vie, notamment à la puberté, après une grossesse ou au moment de la ménopause.

Dans deux rapports publiés le 18 février, les Inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF) objectivent les déterminants de la situation financière des établissements de santé et préconisent un plan de consolidation de l’hôpital public à l’échelle des GHT. Le rapport 2025007R de l’IGAS évalue l’impact financier des revalorisations salariales du Ségur de la santé, des mesures pour soutenir le pouvoir d’achat des fonctionnaires et du coût de la forte inflation des années 2022 et 2023. L’IGAS aboutit à l’estimation d’un sousfinancement annuel cumulé de 1,7 Md€ à fin 2024, hors impact de l’inflation. Le rapport IGFIGAS décrit une « situation financière d’une gravité inédite » pour les établissements publics de santé, cinq ans après la crise Covid. Face à cette situation les auteurs recommandent « une transformation de l’organisation hospitalière territoriale [et] un changement d’échelle ». Un plan de consolidation qui serait ainsi « piloté à l’échelle nationale par le Premier ministre, décliné à l’échelle régionale par les ARS en engageant les GHT à travers des contrats de consolidation préparés et signés par eux ». Dans un communiqué publié le 19 février, la FHF prend acte des conclusions du rapport de l’IGAS qui « valide les ordres de grandeur avancés par la FHF en matière de sous-financement des mesures de ressources humaines », même si elle regrette que la mission n’ait pas pu être « pleinement conclusive quant au sous-financement lié à l’inflation ». En parallèle, la FHF estime qu’une part significative des constats relatifs à la productivité doit « être recontextualisée à l’aune de la reprise observée en 2024 et 2025, marquée par une croissance de l’activité de + 4 % ». Elle rappelle que « malgré un cadre budgétaire extrêmement contraint, l’hôpital public continue de démontrer sa performance ». Face à la dégradation des comptes hospitaliers, « la consolidation du système de santé appelle des réformes profondes de son organisation et de son pilotage », avec des solutions « avant tout territoriales » affirme la FHF, qui appelle à « ouvrir un débat responsable, fondé sur les faits, au service de l’accès aux soins et de la pérennité du système de santé ». Rapport IGAS 2025-007R/Rapports IGF 2025-E-023-02/IGAS 2025-030R, publiés le 18/02/2026.

Les Acteurs de La French Care ont lancé en 2025 le programme Next Gen Leaders en Santé, visant à identifier et promouvoir les jeunes talents qui transforment le secteur de la santé dans cinq domaines : Académique, Biotech, Medtech, Numérique en Santé et Système de Santé. Le jury, composé d’acteurs publics et privés du secteur (notamment Bpifrance, la FHF, PariSanté Campus et l’AIS) ont désigné les lauréats 2026 lors d’une soirée dédiée le 5 mars à PariSanté Campus. Parmi ces derniers, dans la catégorie « système de santé », Julie Dupouy, médecin généraliste et professeure des universités, est reconnue pour ses travaux visant à améliorer la prise en charge des patients vulnérables et à structurer la recherche en soins primaires, aux niveaux local, régional et national. Dans cette même catégorie, Nicolas Salvi, directeur du CH de Valenciennes, du CH de Fourmies et du GHT des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, est primé pour sa politique RSE intégrant durablement la transition environnementale.

La responsabilité populationnelle s’affirme peu à peu comme un modèle clé pour améliorer prévention, coordination et qualité des soins. Contrairement aux idées reçues, sa mise en oeuvre ne nécessite pas une révolution technique, mais sur une meilleure structuration des données déjà présentes, pour la plupart, dans les systèmes d’information hospitaliers et territoriaux.

Au CHU de Poitiers, site de Loudun, dans les services d’USLD et d’EHPAD, les freins et peurs liés à la déprescription sont, de façon contre-intuitive, davantage observés du côté des soignants. Pour changer leurs regards, l’expérience patient est un levier efficace qui permet d’envisager une amélioration de l’accompagnement des patients et des pratiques.

Dans un contexte où les fragilités s’accentuent avec l’âge, l’EHPAD est un lieu clé pour garantir une protection adaptée des majeurs vulnérables. La réponse à l’enjeu de personnalisation des mesures de protection ne relève pas d’un simple principe affiché : elle résulte d’un processus mûri, concerté et progressivement structuré. La dynamique engagée au centre hospitalier de Saint-Quentin s’appuie sur un véritable partage de compétences entre la directrice de l’EHPAD et la mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) préposée d’établissement. Cet engagement collectif répond ainsi aux objectifs de préservation de la dignité et du pouvoir d’agir.

Refus de soins du patient dans le cadre d’une urgence vitale : de la nécessité pour le praticien de prendre en compte le contexte dans lequel le refus de soins a été opposé… Conseil d’État, 27 novembre 2025, n° 469793 Il n’est pas sans dire que la présente décision était attendue par les praticiens hospitaliers et les juristes, dont tous espéraient une clarification par la Haute Juridiction administrative de la conduite à tenir face à un patient, qui dans le cadre d’une urgence vitale, refuse le traitement proposé, comme en l’espèce, une transfusion sanguine. Si la loi du 4 mars 2002 a consacré le droit pour le patient de refuser un traitement médical1 et de faire savoir sa volonté, dans l’hypothèse où il serait un jour hors d’état de l’exprimer, dans le cadre de directives anticipées (art.L.1111-11 CSP), le juge administratif avait néanmoins admis que ce droit fondamental laissé au patient de donner son consentement à un traitement médical n’excluait pas la possibilité pour les médecins, et après avoir essayé de le convaincre d’accepter les soins nécessaires, d’accomplir un acte indispensable à sa survie et proportionné à son état2. Au regard de la solution adoptée par le Conseil d’État, il n’est pas certain que la décision réponde aux attentes. En l’espèce, une patiente de 37 ans est admise dans un établissement hospitalier pour y subir une ablation de la vésicule biliaire. Préalablement à son admission, elle avait fait connaître sa qualité de témoin de Jéhovah pour s’opposer à toute transfusion sanguine et avait communiqué un document écrit intitulé « Instructions médicales circonstanciées », détaillant pour elle les procédures médicales acceptables ou inacceptables. À l’occasion de l’intervention survient une perforation accidentelle de l’artère iliaque qui conduit à une hémorragie massive ne pouvant être compensée par le mécanisme d’autotransfusion mis en place avec l’accord de la patiente. Le pronostic vital de celle-ci étant engagée, une première transfusion est réalisée au bloc opératoire et une seconde, le même jour, en réanimation. Dans les suites de son hospitalisation, l’intéressée présente une sévère anémie compliquée d’une dégradation de la fonction respiratoire qui engage, là encore, son pronostic vital. Malgré le refus réitéré de la patiente, une troisième transfusion lui est administrée sur décision médicale collégiale et à son insu, après qu’elle a été sédatée. La patiente n’apprendra l’existence de cette dernière transfusion qu’un an plus tard, à l’occasion de la communication, à sa demande, de son dossier médical. La patiente sollicite alors l’indemnisation de ses préjudices pour avoir été transfusée sans son consentement. Le juge d’appel3 valide l’emploi des deux premières transfusions au motif que la situation d’urgence vitale ne permettait pas de s’assurer d’une réitération dans un délai raisonnable du refus de traitement et justifiait de s’écarter des directives anticipées. En revanche, la dernière transfusion est déclarée fautive compte tenu du refus réitéré de la patiente en toute connaissance des risques qu’elle prenait sur sa santé. Saisi par la patiente et l’établissement hospitalier, le Conseil d’État va finalement confirmer l’analyse des juges du fond sur l’appréciation des transfusions. Concernant les deux premières transfusions, il estime que la cour a pu valablement estimer que leur réalisation n’était pas fautive dès lors qu’elles étaient indispensables et proportionnées à l’état de la patiente malgré le fait qu’elles ne respectaient pas les termes des directives de la patiente. Pour justifier cette solution, il valide l’argumentation des juges du fond selon laquelle « le contexte dans lequel la patiente avait exprimé sa volonté de ne pas avoir recours aux transfusions sanguines alors qu’elle s’apprêtait à subir une opération qui présentait un caractère ordinaire, qu’elle n’était pas personnellement exposée au risque d’hémorragie, qu’elle n’avait pas été informée du risque, connu, mais rare, de perforation de l’artère iliaque et qu’une assurance lui avait été donnée qu’elle pourrait bénéficier, en cas de besoin, d’un dispositif de transfusion autologue, ne lui permettait pas d’envisager effectivement la réalisation d’un risque mortel d’hémorragie requérant une transfusion urgente en cours d’intervention ». Autrement dit, l’urgence lié à l’engagement du pronostic vital et la méconnaissance de la patiente des risques graves de l’intervention lorsqu’elle a exprimé sa volonté dans cette situation étaient de nature à légitimer le traitement médical entrepris en raison du doute sur le choix qu’elle aurait exprimé si elle avait été correctement informée des risques de l’intervention. En revanche, s’agissant de la troisième transfusion, le Conseil d’État confirme son caractère fautif, alors même qu’elle visait à sauver une vie, dès lors qu’à la date de sa réalisation « la patiente avait recouvré sa conscience, qu’elle avait été informée de manière circonstancié du fait que le refus d’une nouvelle transfusion l’exposait à un risque de décès à court terme […], et qu’elle avait néanmoins redit, à plusieurs reprises, son refus de toute transfusion aux médecins, le caractère catégorique de ce refus ayant conduit ces derniers à la placer sous sédation pour l’empêcher de s’opposer à cet acte médical ». Sur les préjudices, le Conseil d’État annule la décision des juges du fond qui avaient accordé 3 000 € au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d’existence subis. Pour la Haute Juridiction, dès lors que l’acte médical en cause n’a eu pour seules conséquences que de sauver la vie du patient, il n’est pas possible d’allouer une indemnisation au titre des troubles dans les conditions d’existence. L’indemnisation ne peut être limitée qu’à un préjudice moral sanctionnant la violation au droit du patient de refuser les soins prodigués. Une somme de 3 000 € est allouée à ce titre. Finalement, le Conseil d’État a tenté une nouvelle fois de concilier le serment d’Hippocrate de sauver des vies et le droit du patient à consentir aux soins. Résultat : on est plus proche d’un arrêt d’espèce que d’un arrêt de principe…

Les personnalités naturellement résistantes au changement en seront pour leurs frais. L’intelligence artificielle (IA) est sans conteste l’un des termes les plus employés de cette année 2025 : un levier, un outil, une opportunité… à la portée de toutes les mains… et de tous les claviers. L’hôpital n’y échappe pas, tant les occasions sont nombreuses pour les professionnels de s’en saisir dans leur pratique professionnelle. Reste que l’IA à l’hôpital touche souvent, et par nature, un matériau sensible d’un point de vue juridique : le patient et, à travers lui, la donnée médicale (mais pas seulement). Alors, pour que les opportunités ne se transforment pas en chausse-trapes, cet article propose d’identifier les pièges, afin d’initier une démarche d’intégration sécurisée de l’IA dans la pratique hospitalière.

Obligation vaccinale : une attestation mensongère vaut mise en danger de la vie d’autrui. Cour de cassation, Crim, 28 octobre 2025, n° 25-82 617 Un enfant de 9 ans déclare le tétanos dans des conditions de nature à suggérer un manquement à l’obligation vaccinale. L’instruction pénale révèle que le médecin consulté aux 2 ans de l’enfant par les parents pour la réalisation du vaccin a sciemment omis d’injecter les doses et a porté de manière mensongère sur le carnet de santé la mention de la vaccination. Condamné pour mise en danger de la vie d’autrui 1 à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et à une interdiction définitive d’exercer la médecine, il soutient dans son pourvoi en cassation que le respect de l’obligation vaccinale pesait en l’espèce sur les parents et qu’à ce titre, le délit de mise en danger de la vie d’autrui qui se caractérise par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou un règlement ne pouvait lui être reproché. Son pourvoi est rejeté. Pour la Cour de cassation, l’article L.3 111-5 du CSP, qui fait obligation au médecin ou à la sage-femme effectuant une vaccination obligatoire de déclarer cette opération, et le cas échéant d’en faire mention sur le carnet de santé, impose à ce professionnel une obligation particulière de prudence ou de sécurité, dont l’objet est de garantir l’efficacité et le suivi de mesures édictées afin de protéger la santé publique. Dès lors, la cour d’appel a justifié sa décision. Bloc opératoire : lorsque des actes d’anesthésie ou de surveillance post-interventionnelle sont réalisés par des infirmiers, l’anesthésiste doit être présent. Cour de cassation, 1re civ, 15 octobre 2025 n° 24-16 873 À l’occasion d’un conflit entre une clinique privée et un médecin anesthésiste libéral, la Cour de cassation a été amenée à interpréter les dispositions de l’article R.4 311-12 du CSP qui prévoit les conditions dans lesquelles les infirmiers anesthésistes exercent leurs activités sous la responsabilité d’un médecin anesthésiste. En l’espèce, la clinique reproche au médecin sa pratique consistant à prendre en charge simultanément trois patients, l’un en consultation préopératoire dans les étages de la clinique, les deux autres sous la surveillance de deux infirmiers anesthésistes au bloc opératoire, où il n’est pas physiquement présent. Débouté devant les juges du fond, le médecin invoque au moyen de sa demande de cassation le fait que, selon lui, si l’article R. 4 311-12 du CSP prévoit que le médecin doit être présent sur le site où sont réalisés les actes d’anesthésie et doit pouvoir intervenir à tout moment, il n’impose pas que le médecin soit en permanence présent au bloc opératoire. Son pourvoi est rejeté. La Cour de cassation relève que selon l’article R. 4 311-12 du CSP, l’infirmier anesthésiste exerce ses activités sous le contrôle exclusif d’un médecin anesthésiste réanimateur, sous réserve que ce médecin soit présent sur le site où sont réalisés les actes d’anesthésie ou la surveillance post-interventionnelle et puisse intervenir à tout moment. Dès lors, pour la Cour, c’est à bon droit que les juges d’appel en ont déduit que lorsque des actes d’anesthésie ou de surveillance post-interventionnelle sont réalisés par des infirmiers anesthésistes, le médecin anesthésiste doit être dans le bloc opératoire, et non dans les étages de l’établissement ou en consultation afin de se libérer immédiatement pour faire face à une urgence vitale lors d’une intervention. Sur le plan des responsabilités, nul doute que le non-respect des dispositions de l’article R.4 311-12 du CSP telles que désormais interprétées par la Cour de cassation est de nature à engager la responsabilité civile ou administrative de l’établissement de santé pour défaut d’organisation du service.