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Dans un rapport publié cet été, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) estime que pour réduire les gaz à effet de serre au niveau d’ambition fixé par les accords de Paris, les opérateurs du médico-social auraient à financer un surcoût de charge d’exploitation et d’amortissement de près de 100 millions d’euros la première année et qui, en cumulé, atteindrait 2,1 milliards d’euros en 2030, tandis que les investissements cumulés s’élèveraient à 10,3 milliards d’euros entre 2023 et 2030. Ce travail fait suite au rapport publié par la CNSA, l’EN3S et The Shift Project en avril 2024. Les établissements médicaux-sociaux et services à domiciles émettent autour de 10 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an. La CNSA évalue que moins d’un tiers des établissements publics et privés non lucratifs pourraient absorber le surcoût lié à la décarbonation et insiste sur la nécessité de trouver des schémas de financement adéquats, ainsi que de former les acteurs de l’écosystème.

La stratégie nationale d’innovation au service de la prévention a été lancée le 28 août dernier. Pilotée par l’Agence de l’innovation en santé, elle sera dotée de 170 millions d’euros dans le cadre du volet santé de France 2030. L’objectif est de s’appuyer sur l’innovation pour faire face aux enjeux d’efficience, de qualité et de performance de notre système de santé. Cette stratégie est structurée autour de trois axes : la recherche, la démonstration de la valeur et le soutien à l’industrialisation. Un premier appel à projets, porté par Bpifrance et intitulé « Challenge prévention : démonstration de la valeur des innovations en vie réelle », est lancé et fera l’objet de plusieurs relèves dont quatre sont programmées d’ici à 2026. Cet appel à projets doit permettre « de faire émerger ou identifier des modèles économiques permettant la prise en charge pérenne de la prévention autours d’enjeux de santé publique ». Les projets retenus seront financés pour 12 à 48 mois, à hauteur de 5 à 10 millions d’euros.

La journée en « Santé au travail », organisée par la Fédération hospitalière de France avec l’Association nationale de médecine du travail et de l’ergonomie du personnel des hôpitaux (ANMTEPH), s’est déroulée le 19 juin dernier à Paris. En ouverture, Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF, a souligné l’importance de cette journée « devenue un rendez-vous incontournable pour les professionnels qui prennent soin de ceux qui soignent ». À cette occasion, Alexis Bataille-Hembert, infirmier et conseiller paramédical à la MNH, co-auteur du rapport sur « La santé des professionnels de santé » publié à l’automne dernier*, a partagé un état des lieux des actions engagées sur ce sujet. « Au lendemain de la gestion des épisodes Covid, alors que le déploiement effectif de réformes d’ampleur pour les professionnels de la fonction publique hospitalière et les praticiens se fait attendre, telles que la protection sociale complémentaire ou bien le fonds de prévention de l’usure professionnelle, le maintien en santé des professionnels constitue une priorité, directement liée à la fidélisation des équipes au sein des établissements publics de santé, qu’ils soient sanitaires mais aussi sociaux et médico-sociaux », a rappelé Zaynab Riet à ce sujet. Les échanges se sont poursuivis avec deux tables rondes, en présence du Dr Alice Alvarez, médecin du travail au CH de Montauban et présidente de l’ANMTEPH : l’une dédiée à la prévention des risques psychosociaux, et la seconde aux bilans d’expérience territoriale d’organisation en santé au travail. L’après-midi a été consacré à des ateliers thématiques, ayant vocation, d’une part, à mettre en lumière des bonnes pratiques en termes de gestion du temps partiel thérapeutique, et d’autre part à détailler les modalités de reclassement des professionnels.

Cette enquête publiée par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) le 11 juillet 2024 décrit les évolutions structurelles majeures des services des urgences des hôpitaux et cliniques de France. Réalisée tous les dix ans, elle répertorie les circonstances de venue aux urgences, les conditions de prise en charge, les difficultés d’hospitalisation en aval, et la diversité des organisations et fonctionnements des services étudiés. En 2023, la France compte 719 points d’accueil des urgences hospitalières, très majoritairement situés dans des établissements de santé publics. Près d’un quart d’entre eux (23 %) ont dû mettre en place un accès régulé au service, au moins sur certains créneaux horaires entre mars et juin 2023, faute de personnel face à l’afflux des patients, et 8 % ont dû fermer au moins une fois dans cette période. L’ensemble des données de cette enquête sont accessibles sur Data.drees.

Le programme Hopen’2, annoncé lors de Sant’Expo 2024 par la DNS (Délégation ministérielle au numérique en santé), continuera à accompagner la transformation numérique des établissements et le développement des usages sur la période 2024-2028, dans la suite du programme Hop’en (Hôpital numérique ouvert sur son environnement) lancé en 2019 et du programme Sun-es (Ségur usage numérique en établissements de santé) lancé en 2021. Pour la première phase du programme, les établissements seront incités à intensifier la qualification des identités, leurs alimentations du DMP et leurs usages de la messagerie sécurisée MSSanté. Les établissements de santé doivent présenter leur candidature dans le courant de l’été ; les dates exactes seront définies par arrêté à venir.

L’article 29 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 interdit aux professionnels de santé l’exercice en qualité d’intérimaire en début de carrière. Le décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 en fixe les modalités d’application. Les professionnels paramédicaux (listés) et les sages-femmes doivent donc avoir exercé dans un cadre autre qu’un contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire pendant une durée de deux ans suivant leur diplomation. Ces dispositions s’appliquent aux contrats de mise à disposition signés à compter du 1er juillet 2024. La liste des pièces justificatives est fixée par l’arrêté du 28 juin 2024.