Transformation de l’offre sociale et médico-sociale

La Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 a fixé comme objectif d’ici à 2030 le passage « d’une logique de place à une logique d’offre de services coordonnés » pour mieux répondre aux besoins et attentes des personnes en situation de handicap, démarche à engager dans le cadre du plan national dit des « 50 000 solutions ». Suite à une lettre de mission de la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées datée du 21 février 2024, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a conduit une mission pour proposer un cadrage opérationnel de cette transformation sur l’ensemble du territoire. Dans son rapport du 24 mars 2025, l’Igas avance une série de recommandations reposant sur un double enjeu : le respect de l’égalité des droits des personnes et la diversité de leur parcours de vie. Partant du constat d’une dynamique de transformation encore hétérogène sur le territoire et la persistance de nombreux freins, notamment réglementaires, les auteurs proposent une stratégie d’ensemble articulée autour de quatre axes de réponse : supprimer les multiples catégories institutionnelles d’établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dédiés aux personnes en situation de handicap d’ici à 2030 au profit d’une catégorie transversale unique ; mobiliser les leviers financiers et numériques pour cette transformation ; fournir les outils nécessaires aux acteurs de la transformation (ESSMS ou autorités publiques) ; soutenir l’exercice des droits individuels des personnes en situation de handicap. Sur cette base, l’Igas a élaboré un plan d’action 2025-2030 accompagné de fiches d’impact détaillées. « Une telle transformation systémique nécessite un accompagnement financier et le plan d’aide à l’investissement de 500 M€ annoncé ne pourra seul y pourvoir », alerte le rapport.

Igas, « Handicap : comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ? », rapport, 24 mars 2025.