Transformation de l’offre médico-sociale – D’un modèle institutionnel à une logique d’inclusion et d’autonomisation

Les évolutions législatives successives traduisent un changement de conception dans l’accompagnement du secteur. Les deux lois fondatrices du 30 juin 1975 marquent ainsi le début de la structuration de l’offre médico-sociale. Ces lois introduisent une approche centrée sur la protection, le soin et l’accueil en institution, répondant d’une part aux besoins d’une population croissante concernée par le vieillissement et, d’autre part, à une prise de conscience des besoins spécifiques des personnes handicapées.

LES LOIS DU 30 JUIN 1975

La loi d’orientation en faveur des personnes handicapées : instauration d’une obligation de prise en charge médico-sociale

Cette loi structure la politique publique sur le champ du handicap et définit les droits fondamentaux, pour les enfants comme pour les adultes : droit au travail, droit à une garantie minimum de ressource par le biais de prestations et droit à l’intégration scolaire et sociale. Ce texte illustre le passage d’une logique d’assistance à une logique de solidarité et consacre le terme « personnes handicapées ». Il instaure une obligation de prise en charge médico-sociale avec la création de structures spécifiques d’accueil et d’accompagnement telles que les instituts médico-éducatifs (IME) et les centres d’aide par le travail (CAT, renommés depuis ESAT).

La loi sur les institutions sociales et médico-sociales : naissance du champ « médico-social »

Cette loi encadre le développement des établissements et services gérés par les institutions sociales et médico-sociales, donnant ainsi naissance au champ « médico-social ». Elle réglemente les conditions de création et de financement des établissements et services du secteur, mais aussi celles de formation et de statut du personnel. Cette loi marque aussi l’abandon du terme « hospices » pour consacrer celui de « maisons de retraite » et prévoit la création d’établissements pour répondre aux besoins croissants liés au vieillissement, en leur laissant la possibilité de se médicaliser (sections de « cure médicale »). 

Les décennies 1980 et 1990 sont ensuite caractérisées par le développement de nombreux établissements spécialisés pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées, avec une approche d’abord centrée sur la notion d’accueil et selon un modèle souvent perçu comme trop « assistancialiste », limitant l’autonomie des bénéficiaires et dans un environnement parfois isolé du reste de la société.

À la fin de cette période, les maisons de retraite se transforment dans une logique d’« humanisation » et de médicalisation progressive pour devenir des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), dont les modalités de fonctionnement, de financement et de tarification ont été définies par le décret du 26 avril 1999 (qui introduit la distinction entre sections tarifaires soin, dépendance et hébergement que nous connaissons encore aujourd’hui).