Les FHR : des défis « en miroir » de ceux de notre système de santé

Les trois dernières décennies ont connu une profonde réorganisation de l’espace territorial de déclinaison et de la planification de nos politiques publiques sur les points structurel, institutionnel et qualitatif. Institutionnel tout d’abord, avec la montée en charge progressive des agences régionales : circonscrites à l’hospitalisation à leur naissance avec les ordonnances Juppé en 1996 (agences régionales de l’hospitalisation – ARH), leur périmètre de mission est étendu aux soins hospitaliers et de ville avec la création des agences régionales de santé (ARS) par la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) en 2009. La loi NOTRe, en élargissant le rayon d’action territorial des ARS, achève en 2015 la mise en place de l’articulation institutionnelle et organisationnelle, telle que nous la connaissons aujourd’hui. Structurel ensuite avec la constitution progressive d’espaces de consultation et de concertation régionaux comme les instances dites de « démocratie sanitaire » que sont les conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) et leurs quatre sous-commissions thématiques.

La loi Valletoux, promulguée le 27 décembre 2023, consolide cette organisation en faisant du territoire de santé et du conseil territorial de santé, les piliers de l’organisation sanitaire territoriale régionale. Qualitatif enfin, avec le recours à des outils territoriaux comme le cadre d’orientation stratégique (COS) ou le schéma régional de santé pour façonner et implémenter les politiques publiques sanitaires dans l’espace régional et infrarégional : les ARS disposent ainsi des objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS), levier redoutable et efficace pour traduire et décliner territorialement le nombre d’implantations d’équipements médicaux lourds et d’activités de soins en fonction des besoins de santé et des contraintes d’accès aux soins.