Réflexions hospitalières
N°619 Juillet - Août 2024
La co-élaboration du consentement – Un enjeu citoyen et de démocratie en santé
Dans la continuité des avis 136 et 142 du Comité national consultatif d’éthique, le comité éthique de la FHF s’est autosaisi de la question du consentement du patient, en s’intéressant particulièrement aux contextes complexes tels que les altérations du jugement ou les pathologies cognitives, dans un avis publié en mars 20241.
14/08/24
La notion de consentement est cruciale, pour les patients comme pour les équipes soignantes. Pourtant, cet acte de codécision reste trop souvent réduit à une procédure impersonnelle, ne permettant pas suffisamment de prendre en compte la singularité de chaque situation. L’avis 136 du Comité national consultatif d’éthique (CCNE) de juillet 2021 2 met l’accent sur l’aspect « évolutif et dynamique » de ce processus, fondé sur une « relation de confiance réciproque ». Dans le cas où une personne n’est plus en mesure de décider pour elle-même, le CCNE parle de « volonté prolongée » grâce à la personne de confiance. Près de deux ans plus tard, l’avis 142 insiste sur la nécessité « de bâtir un cadre respectueux et sécurisant pour toutes et tous », en particulier dans le contexte des examens touchant à l’intimité physique et psychique 3.
En complément de ces travaux, « il nous a paru important de mener une réflexion éthique et pratique ciblée sur les cas où le consentement semble difficile à obtenir, en psychiatrie ou dans le cadre de pathologies affectant les facultés cognitives », introduit le Pr Bertrand Guidet, président du comité éthique de la FHF. Cette démarche nous conduit à affirmer que « le consentement est un acte de soins, au même titre qu’un acte diagnostique ou thérapeutique » ajoute-t-il. « Nous avons souhaité regarder le patient dans toute sa singularité. Comment faire pour que l’information l’atteigne de la façon la plus cohérente possible ?
C’est à nous de lui donner les briques du raisonnement conduit par l’équipe soignante, de sorte que la décision soit médicalement partagée » partage le docteur Cyril Hazif-Thomas, médecin psychiatre, spécialiste de la personne âgée au CHRU de Brest, et corédacteur de l’avis, avec la philosophe Julia Tinland. Cette dernière complète cette présentation du rapport en soulignant un point majeur : « Le consentement doit être présent en permanence dans le soin, même dans les situations les moins complexes. »
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