Annoncée par Michel Barnier en septembre 2024, puis officiellement lancée en janvier 2025, la grande cause nationale labellisée « Parlons santé mentale ! » sera prolongée en 2026*. En choisissant de confirmer l’engagement des pouvoirs publics en ce sens, le Gouvernement envoie un signal fort aux patients et à leurs proches. L’appel de 1 500 personnalités issues du monde hospitalier public et du secteur psychiatrique mobilisés ces dernières semaines derrière la FHF** a été entendu. Si les efforts de l’année passée ont déjà permis de faire bouger les lignes, l’urgence de la psychiatrie s’aggrave, en particulier pour les jeunes. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : « En 2024, le recours aux soins hospitaliers chez les 5-19 ans était supérieur aux attendus de 32 % pour les séjours de médecine pour pathologie psychiatrique, et de 25 % pour le champ toxicologie, intoxication, alcool. Au global, un tiers des 11-24 ans déclare des signes de détresse psychologique de type anxio-dépressif modéré à sévère d’après une étude inédite de Santé publique France conduite sur 17 000 jeunes pendant plusieurs années ». La FHF l’affirme, « nous avons le devoir d’agir », et ce « à la hauteur de la détresse de notre jeunesse » **. Le comité FHF Psychiatrie poursuit ses actions, notamment via la prolongation du programme de déstigmatisation de la psychiatrie « La tête haute » initié en 2025, en partenariat avec la Casden Banque Populaire***.

En France, 6 millions de personnes sont déficientes auditives (dont 450 000 personnes qui ne peuvent pas téléphoner). Un chiffre qui recouvre des réalités de vie très différentes : sourds profonds, devenus sourds, malentendants, personnes âgées atteintes de presbyacousie… Ces personnes n’utilisent pas toutes la langue des signes, leurs modalités de communication sont différentes. Depuis 2011, ces personnes ont la possibilité d’alerter les services de secours grâce au CNR 114.

Les personnalités naturellement résistantes au changement en seront pour leurs frais. L’intelligence artificielle (IA) est sans conteste l’un des termes les plus employés de cette année 2025 : un levier, un outil, une opportunité… à la portée de toutes les mains… et de tous les claviers. L’hôpital n’y échappe pas, tant les occasions sont nombreuses pour les professionnels de s’en saisir dans leur pratique professionnelle. Reste que l’IA à l’hôpital touche souvent, et par nature, un matériau sensible d’un point de vue juridique : le patient et, à travers lui, la donnée médicale (mais pas seulement). Alors, pour que les opportunités ne se transforment pas en chausse-trapes, cet article propose d’identifier les pièges, afin d’initier une démarche d’intégration sécurisée de l’IA dans la pratique hospitalière.

Obligation vaccinale : une attestation mensongère vaut mise en danger de la vie d’autrui. Cour de cassation, Crim, 28 octobre 2025, n° 25-82 617 Un enfant de 9 ans déclare le tétanos dans des conditions de nature à suggérer un manquement à l’obligation vaccinale. L’instruction pénale révèle que le médecin consulté aux 2 ans de l’enfant par les parents pour la réalisation du vaccin a sciemment omis d’injecter les doses et a porté de manière mensongère sur le carnet de santé la mention de la vaccination. Condamné pour mise en danger de la vie d’autrui 1 à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et à une interdiction définitive d’exercer la médecine, il soutient dans son pourvoi en cassation que le respect de l’obligation vaccinale pesait en l’espèce sur les parents et qu’à ce titre, le délit de mise en danger de la vie d’autrui qui se caractérise par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou un règlement ne pouvait lui être reproché. Son pourvoi est rejeté. Pour la Cour de cassation, l’article L.3 111-5 du CSP, qui fait obligation au médecin ou à la sage-femme effectuant une vaccination obligatoire de déclarer cette opération, et le cas échéant d’en faire mention sur le carnet de santé, impose à ce professionnel une obligation particulière de prudence ou de sécurité, dont l’objet est de garantir l’efficacité et le suivi de mesures édictées afin de protéger la santé publique. Dès lors, la cour d’appel a justifié sa décision. Bloc opératoire : lorsque des actes d’anesthésie ou de surveillance post-interventionnelle sont réalisés par des infirmiers, l’anesthésiste doit être présent. Cour de cassation, 1re civ, 15 octobre 2025 n° 24-16 873 À l’occasion d’un conflit entre une clinique privée et un médecin anesthésiste libéral, la Cour de cassation a été amenée à interpréter les dispositions de l’article R.4 311-12 du CSP qui prévoit les conditions dans lesquelles les infirmiers anesthésistes exercent leurs activités sous la responsabilité d’un médecin anesthésiste. En l’espèce, la clinique reproche au médecin sa pratique consistant à prendre en charge simultanément trois patients, l’un en consultation préopératoire dans les étages de la clinique, les deux autres sous la surveillance de deux infirmiers anesthésistes au bloc opératoire, où il n’est pas physiquement présent. Débouté devant les juges du fond, le médecin invoque au moyen de sa demande de cassation le fait que, selon lui, si l’article R. 4 311-12 du CSP prévoit que le médecin doit être présent sur le site où sont réalisés les actes d’anesthésie et doit pouvoir intervenir à tout moment, il n’impose pas que le médecin soit en permanence présent au bloc opératoire. Son pourvoi est rejeté. La Cour de cassation relève que selon l’article R. 4 311-12 du CSP, l’infirmier anesthésiste exerce ses activités sous le contrôle exclusif d’un médecin anesthésiste réanimateur, sous réserve que ce médecin soit présent sur le site où sont réalisés les actes d’anesthésie ou la surveillance post-interventionnelle et puisse intervenir à tout moment. Dès lors, pour la Cour, c’est à bon droit que les juges d’appel en ont déduit que lorsque des actes d’anesthésie ou de surveillance post-interventionnelle sont réalisés par des infirmiers anesthésistes, le médecin anesthésiste doit être dans le bloc opératoire, et non dans les étages de l’établissement ou en consultation afin de se libérer immédiatement pour faire face à une urgence vitale lors d’une intervention. Sur le plan des responsabilités, nul doute que le non-respect des dispositions de l’article R.4 311-12 du CSP telles que désormais interprétées par la Cour de cassation est de nature à engager la responsabilité civile ou administrative de l’établissement de santé pour défaut d’organisation du service.