27.8.2012
Le codage des actes et de la facturation des établissements fait depuis 2006 l’objet de contrôles systématiques. À l’issue de ces contrôles, en raison de manquements constatés ou prétendus, plusieurs demandes de répétition de l’indu ont été présentées. La Caisse nationale d’assurance maladie indique en 2006 avoir «repéré» 534 cliniques et hôpitaux (sur les 1400) dont les «infractions» lui auraient,...
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27.8.2012
La tarification à l’activité s’appuie sur deux piliers fondamentaux : une description du produit hospitalier fine et exhaustive, et la détermination du prix de ce produit. Toutefois, la classification actuelle du PMSI soins de suite et de réadaptation peine à traduire la complexité de l’activité de réadaptation. Le modèle de tarification doit lui trouver un équilibre, entre paiement à l’activité,
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28.8.2012
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