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Externalisation des archives médicales définitives Retour d’expérience d’un centre hospitalier en psychiatrie
03.8.2010
Marguerite PRÉVOT, Interne en santé publique, département d’information médicale Martine PINAY, Ingénieur en méthodes et organisation Thierry DECHENAUD, Ingénieur à la direction du système d’information Claude MARESCAUX, Praticien hospitalier, responsable du département d’information médicale Centre hospitalier Le Vinatier, BronLa conservation des dossiers médicaux est nécessaire à la continuité des soins et obligatoire dans le cadre du code de la santé publique, qui fixe à vingt ans la durée minimum de conservation d’un dossier (loi du 5 janvier 2006 1). La loi du 4 mars 2002 impose un délai de réponse aux demandes de communication du dossier médical : huit jours pour les dossiers récents, deux mois pour les dossiers anciens 2 . Tenus par ces évolutions législatives à une gestion rigoureuse de leurs archives, les établissements ont révisé, ou s’apprêtent à rénover, les modèles d’organisation concernés. Une enquête réalisée en 2006 par le Centre national de l’expertise hospitalière 3 montre une tendance à la restructuration. Spécialisé dans la lutte contre les maladies mentales, le centre hospitalier Le Vinatier a choisi d’externaliser ses archives définitives chez un prestataire extérieur. Ce mode de gestion a été retenu alors qu’il n’existait, au préalable, aucune organisation centralisée de l’archivage des dossiers patients. Cet article expose les raisons qui ont présidé à ce choix. Il explique aussi comment s’exerce, aujourd’hui, la gestion en routine des dossiers patients.
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