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Contractuels dans la fonction publique

21.2.2019
Par dérogation au principe général selon lequel tout emploi public doit être occupé par un fonctionnaire, le statut de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour des emplois spécifiques ou non permanents. Cette dérogation est largement utilisée par les établissements de santé, notamment. Et la situation de ces agents, définis initialement par défaut comme « non titulaires », laisse place à l’émergence d’un nouveau corps d’agents publics. Deux arrêts de 2018 oeuvrent pour cette reconnaissance statutaire : une porte ouverte vers la construction d’un nouveau statut de l’agent contractuel permanent ? Céline Berthier Juriste consultante, Centre de droit JuriSanté, CNEH

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Sommaire du numéro

  1. > ÉDITORIAL
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  4. > DROIT & JURISPRUDENCE
    1. > Contractuels dans la fonction publique
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