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Ordonnances travail et instance unique. Une voie pour réinventer le dialogue social dans la FPH ?
20.10.2017
Les cinq ordonnances « travail » ont été publiées au Journal officiel du 22 septembre. Leur impact est quasi inexistant dans la fonction publique hospitalière (FPH). Seule l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise aurait pu créer un bouleversement majeur. En effet les comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) des établissements relevant de la FPH sont régis par le code du travail. Les dispositions transitoires de l’ordonnance disposent cependant que les règles antérieures demeurent applicables dans leur rédaction antérieure pour « les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et aux groupements de coopération sanitaire de droit public ». Ainsi écarté des débats d’opinion sur les sujets les plus controversés par les organisations syndicales, il serait dommageable de ne pas décrypter le dispositif de l’instance unique.
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- > N° 578 septembre-octobre 2017 - Revue complète
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