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Et maintenant ? Groupements hospitaliers de territoire, état des lieux et feuille de route
27.7.2016
Le 27 janvier 2016, le Journal officiel publiait la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, laquelle porte, en son
article 107, création des groupements hospitaliers de territoire. Le 29 avril est paru le décret du 27 avril 2016 relatif aux GHT. Durant plus de quatre mois, les établissements publics de santé se sont mobilisés sur la définition de leur périmètre et de leur gouvernance, ainsi que sur la rédaction de leur convention constitutive. Les GHT ont animé toutes les conversations, tous les débats. Tantôt dans l’enthousiasme, tantôt dans la contestation et souvent aussi dans l’incompréhension, l’objectif fixé par la loi a été atteint : au 1er juillet, 129 conventions constitutives de GHT ont été adressées aux agences régionales de santé. Dix dérogations auraient été accordées. Jamais réforme structurelle n’aura été menée aussi rapidement et efficacement.
Claude Evin avocat associé, Laurent Houdart avocat associé. Cabinet Houdart et associés
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