Praticiens hospitaliers investigateurs
06.2.2015
La recherche médicale à l’hôpital connaît une petite révolution. Après le Sunshine Act, l’État a signé en juillet 2013 un contrat de filière avec les industriels. La mesure n°19 vise à « simplifier et accélérer la mise en place des essais cliniques à promotion industrielle dans les établissements de santé […] et augmenter le nombre d’essais cliniques proposés à la France ». Moins d’un an plus tard, l’instruction du 17 juin 20142 a fixé les conditions de mise en place d’un contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé publics. Branle-bas de combat dans les établissements hospitaliers associés à des essais cliniques…
Brigitte de Lard-Huchet Juriste, consultante, Centre de droit JuriSanté, CNEH