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Temps de travail non médical
01.7.2014
Si l’aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d’établissement 1, cette organisation est définie en pratique 2 au sein d’un protocole d’accord négocié avec les partenaires sociaux 3. La place de la négociation est donc prédominante. La réglementation relative au temps de travail du personnel non médical est éclairée, ici, par quelques décisions récentes rendues par le juge administratif. ---- Manon Quillévéré Consultante, Centre de droit JuriSanté, CNEH Aftab Zafar Juriste, Centre de droit JuriSanté, CNEH
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