Conférences régionales de la santé et de l’autonomie
11.12.2013
La démocratie sanitaire existe en France, du moins à travers des instances formelles, depuis près de vingt-cinq ans. Elle s’est exprimée essentiellement à trois niveaux: national, régional et territorial. La loi HPST a réformé les instances de démocratie sanitaire en régions en instaurant les conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) et les conférences de territoire, qui ont pris la suite des conférences régionales de santé et des conférences de bassin avec des missions, une composition et une organisation des travaux renouvelées. Nous nous intéresserons ici au rôle des CRSA en nous appuyant sur deux bilans récents 1. L’un national, par la Conférence nationale de santé (CNS), qui a rendu le 29 novembre 2012 un avis relatif au bilan de la démocratie sanitaire en région 2, l’autre régional, réalisé dans le Nord-Pas-de-Calais en 2013 3. Cet article explore quatre thèmes: le caractère pluraliste du modèle de démocratie sanitaire des CRSA est-il pertinent? Jouent-elles un rôle effectif dans la construction des politiques de santé? Faut-il leur donner plus d’autonomie vis-à-vis des agences régionales de santé? Quelles perspectives à l’heure de l’élaboration de la Stratégie nationale de santé ? ----- Jean-Louis SALOMEZ Professeur de santé publique au CHRU de Lille, président de la CRSA Nord-Pas-de-Calais, membre de la commission permanente de la Conférence nationale de santé