30.8.2012
Michel DUBOIS Professeur associé en sciences de gestionUniversité Claude-Bernard - Lyon 1 Le processus de convergence tarifaire intersectorielle est relancé par l’article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale 2008, qui modifie l’article 33 de la LFSS 2004, et l’oriente désormais vers les tarifs des établissements de santé privés à but lucratif. Compte tenu de l’état actuel des connaissances...
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30.8.2012
OLIVIER DUPUYJuriste formateur, docteur en droit Deux lois du 5 mars 2007 introduisent une règle de partage des informations confidentielles relatives aux usagers entre professionnels de l’action sociale. Inspirée du dispositif régissant les échanges d’informations de santé, cette règle en reprend la structure mais s’en distingue par l’énoncé de conditions qui confèrent aux données de santé un régime spécifique, caractérisé par
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30.8.2012
Béatrice BIRMELÉPH, néphrologie-immunologie clinique, CHRU Tours P. CHOUTETPUPH, maladies infectieuses, CHRU Tours M. LEMOINE Philosophe, département des sciences humaines,UFR médecine, université François-Rabelais, Tours Deux lois du 5 mars 2007 introduisent une règle de partage des informations confidentielles relatives aux usagers entre professionnels de l’action sociale. Inspirée du dispositif régissant les échanges d’informations de santé, cette règle en reprend la structure mais s’en distingue par...
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30.8.2012
Gérard FARCONNET Receveur des finances,Hospices civils de Lyon Les HCL et dix-neuf autres hôpitaux publics et maisons de retraite de la région Rhône-Alpes ont engagé avec le Trésor public, en concertation avec les autres administrations concernées de l’État, des collectivités locales et avec la Cour des comptes, un plan d’actions destiné à favoriser la dématérialisation des états de paie. L’objectif est d’organiser...
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