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Violation des données de santé - La CNIL sanctionne deux médecins libéraux

08.1.2021

La CNIL a sanctionné deux médecins libéraux trois mois après la découverte de milliers d’images médicales disponibles en ligne leur appartenant. Ces données étaient stockées sur des serveurs ne nécessitant pas d’authentification, indique la CNIL sur son site.

Condamnés respectivement à 3000€ et 6000€ d’amendes, ils ont reconnu  les violations de données, dues à un mauvais choix de configuration de leur routeur et à un paramétrage erroné de leur logiciel d’imagerie médicale.

De plus, ils n’ont pas alerté la CNIL lorsqu’ils ont su que les données médicales étaient accessibles librement sur internet. D'autre part, les fichiers contenant les images médicales n'étaient pas systématiquement chiffrés. 

La CNIL, qui a rendu sa décision publique; considère que les deux médecins n’avaient pas suivi les recommandations de base en termes de sécurité informatique. 

Elle observe un manquement à l'obligation de sécurité des données (RGPD, article 32) ainsi qu’un manquement à l’obligation de notification des violations de données à la CNIL (RGPD, article 33).

Un guide des bonnes pratiques, rédigé par l’agence du numérique en santé, afin de sécuriser l’exposition de ses données sur Internet est disponible :  
https://cyberveille-sante.gouv.fr/sites/default/files/documents/fiches-reflexes/Fiche_prevention_s%C3%A9curiser-exposition-internet.pdf

AGENDA

03-04/09 Paris Université d’été de la FHF

10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/

12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres

30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé

10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes

09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024

14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers

14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé

5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique  https://journees-achat-logistique.fr/

12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

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