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Tiers payant à l’hôpital - Simplification et sécurisation sur la part complémentaire
Un accord-cadre a été signé le 18 mai pour le déploiement du tiers-payant à l’hôpital. Inscrit dans l’objectif de simplification de gestion de la facturation porté par le Ségur, il est adossé à un dispositif technique : le Remboursement des organismes complémentaires » (ROC).
L’accord national réunit l’État, représenté par les ministères chargés de la santé et des finances publiques (DGFIP), les fédérations représentant les organismes d’assurance maladie complémentaire et les fédérations hospitalières. Longtemps attendu par les établissements, ROC s’intègre dans une logique globale de digitalisation du parcours hospitalier issue du programme Simphonie. Ce dispositif a pour objectif de sécuriser le recouvrement des recettes des établissements de santé, d’accélérer le recouvrement et de simplifier le processus de facturation.
Anticiper l'impact
Pour déployer ROC, les établissements sont invités à anticiper l’impact sur les organisations et les processus de facturation/recouvrement, et à contacter leur éditeur de gestion administration du malade (GAM) pour prévoir le déploiement de la solution. Les éditeurs qui ont obtenu leur certification auprès du Centre national de dépôt et d'agrément (CNDA) pour la généralisation de ROC sont renseignés sur le site du CNDA.
Guide de mise en œuvre
Conçu par l’ANS, il est disponible en ligne sur la communauté Simphonie. Un appui au terrain est prévu, avec la mise à disposition d’un marché national porté par le RESAH et un dispositif d’accompagnement financier.
Un décret à paraître cet été encadrera l’usage de ROC en cas de réalisation du tiers payant pour la part complémentaire de façon dématérialisée. Le délai de mise en œuvre sera de vingt-quatre mois au maximum à compter de sa date de publication.
AGENDA
03-04/09 Paris Université d’été de la FHF
10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/
12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres
30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé
10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes
09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024
14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers
14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé
5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique https://journees-achat-logistique.fr/
12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
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