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Sérialisation des médicaments - Une obligation pour les PUI

27.4.2023

La sérialisation vise à vérifier l'authenticité d'un médicament entre sa mise en distribution et sa délivrance via une double vérification : celle de l’identifiant unique chargé sur une base de données nationale ainsi que celle de la présence d’un dispositif d’inviolabilité, rappelle Aline Rousselle, pharmacienne au Centre hospitalier de Valenciennes, dans un article paru dans notre Cahier Techniques hospitalières de janvier-février (RHF 610).

Cet outil est prévu par la réglementation européenne pour lutter contre la falsification.

Une instruction ministérielle aux ARS rappelle le respect des obligations de la France dans ce domaine, "suite à une rencontre technique en date du 15 février 2023 avec la Commission européenne et afin d’éviter des sanctions pour non-respect des obligations de sérialisation,"

A ce jour, le taux de connexion national des PUI à la base France MVO est de 74%. Les objectifs à atteindre sont les suivants :

− 80% de PUI des établissements connectées en juin 2023 ;
− 90% de PUI des établissements connectées en septembre 2023 ;
− 100 % de PUI des établissements connectées en décembre 2023.

Les directeurs des établissements de santé et établissements médico-sociaux disposant d’une pharmacie à usage intérieur et non encore inscrits sur la base sont invités à engager le processus de la sérialisation :

-    Opérer les démarches d’enregistrement sur le site de France MVO

-   Se connecter au répertoire de vérification des médicaments

-   Poursuivre la désactivation des identifiants uniques des médicaments

https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/2023.7_sante-2.pdf pp 113-116

www.france-mvo.fr

http://www.revue-hospitaliere.fr/Revues/610/Cahier-TH-Services-medico-techniques/Serialisation

AGENDA

03-04/09 Paris Université d’été de la FHF

10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/

12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres

30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé

10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes

09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024

14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers

14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé

5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique  https://journees-achat-logistique.fr/

12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

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