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Sécurité des patients, erreurs médicales, accréditation

06.2.2013

Six ans après sa mise en place, l'accréditation, premier dispositif français d'analyse des événements indésirables, monte en puissance.

Dans un communiqué diffusé début 2013, la Haute Autorité de Santé  présente deux nouveaux outils  : les Solutions pour la Sécurité des Patients (SSP) et les Evénements porteurs de risques  (EPR) remarquables.

Premier bilan

Lancée en 2007, le dispositif de l'accréditation concerne aujourd'hui 18 spécialités médicales. 11 400 médecins sont engagés dans la démarche sur 35 000 professionnels de santé potentiellement concernés par le dispositif, soit un ratio de 1/3.

Depuis son lancement, près de 52 400 EPR  ont été enregistrés dans la base de retour d'expérience (base REX), avec une forte progression en 2011 (+45 %) et 2010 +(35%).

 Dix-huit programmes de réduction des risques sont développés et réactualisés annuellement par les organismes agréés des spécialités.

Les programmes des spécialités peuvent proposer des recommandations professionnelles et des solutions pour la sécurité du patient (SSP) directement issues de l'analyse de la base de retour d'expérience (base REX).

 De l'événement porteur de risque aux solutions

L'analyse des 9 000 EPR déclarés en 2011 fait ressortir l'influence importante de l'équipe de soins dans la genèse des événements : un dysfonctionnement de l'équipe est retrouvé dans 25 % des EPR avec une prédominance de problèmes de communication entre professionnels de santé.

La HAS a lancé une réflexion sur ce thème et débuté une expérimentation dans plusieurs services.

L'analyse des causes des événements dans la base de retour d'expérience permet aux organismes agréés de rechercher des solutions pour la sécurité du patient.

Les Solutions pour la Sécurité du Patient (SSP)

Une approche récente  incite à essayer de se préparer à l'imprévu, c'est-à-dire à s'interroger sur la gestion des complications quand elles surviennent. Cela se concrétise par des SSP, que la HAS élabore avec les professionnels.

Deux premières solutions ont paru en 2012. Une quinzaine de SSP sont en cours d'élaboration pour une diffusion prévue en 2013.

Les EPR remarquables

Depuis l'an dernier, des événements jugés remarquables pour leur aspect pédagogique sont mis en exergue dans des publications courtes. Les événements analysés les plus intéressants sont communiqués aux professionnels et aux établissements.

 

Un niveau d'exigence plus élevé et des perspectives ouvertes par la mise en place du DPC

La délivrance de l'accréditation est conditionnée au respect, par le médecin engagé, des exigences définies par la HAS et sa spécialité, en lien avec les associations de patients.

Cet engagement volontaire dans une démarche active de réduction des risques dans son exercice professionnel est vérifié annuellement par l'organisme agréé. La HAS et conditionne l'entrée et le maintien du médecin dans le dispositif. Les rejets de demandes d'accréditation et retraits d'accréditation représentent 10% des décisions prises par le Collège de la HAS. Les noms des médecins accrédités sont consultables sur le site  de la HAS.

Après une phase d'acculturation nécessaire à l'ensemble des acteurs, la HAS et les organismes agréés élèvent progressivement le niveau d'exigence. Un renforcement de l'accompagnement des médecins et une assistance aux utilisateurs (Hotline du service évaluation et amélioration des pratiques de la HAS) sont associés à ce changement.

 Pour valoriser les acquis de l'accréditation et poursuivre son déploiement auprès des professionnels de santé,  plusieurs évolutions sont envisagées :

- expérimenter la gestion des risques en équipe pour l'intégrer dans les dispositifs d'accréditation, de certification et de développement professionnel continu (DPC), l'accréditation pouvant d'ailleurs concourir au respect de l'obligation de DPC.

- mobiliser les moyens, les supports et les procédures de l'accréditation pour favoriser la gestion des évènements indésirables notamment des évènements indésirables graves.

  www.has-sante.fr

AGENDA

03-04/09 Paris Université d’été de la FHF

10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/

12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres

30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé

10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes

09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024

14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers

14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé

5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique  https://journees-achat-logistique.fr/

12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

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