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Restauration durable : quelles obligations pour les hôpitaux et ESMS publics ?
Comment valoriser ses biodéchets ? Quelles sont les catégories alimentaires éligibles ou exclues du don ? La FHF, qui développe ses actions en faveur de la transition écologique, publie une contribution juridique – première d’une série qui couvrira d’autres sujets - sur les obligations applicables aux hôpitaux et ESMS publics en matière de restauration durable.
Points d’attention
Cette note synthétique couvre trois axes, le gaspillage alimentaire, l’interdiction de certains produits l’alimentation durable, et met l’accent sur plusieurs obligations. Certaines sont déjà actées. Citons l’obligation de 50% de produits de qualité, dont 20% en bio (1er janvier 2022), l’interdiction de certains produits plastiques à usage unique et la suppression de la distribution gratuite de bouteilles d’eau (1er janvier 2021). D’autres entreront bientôt en vigueur comme le tri des biodéchets (1er janvier 2023) et, au 1er janvier 2025, la suppression des contenants en plastique (barquettes) pour les services accueillant des enfants.
Réservation de repas
La sensibilisation à la transition écologique passe aussi par l’expérimentation. La note juridique présente une initiative méconnue. L’article 256 de la Loi Climat et résilience prévoit une expérimentation de trois ans de « solution de réservation de repas afin d’adapter l’approvisionnement au nombre
de repas effectivement nécessaires ». L’évaluation se fera sur l’évolution du gaspillage, l’évolution des taux de fréquentation et la satisfaction des usagers. Le décret du 4 avril 2022 relatif à cette expérimentation précise le contenu du dossier à présenter avant le 1er juillet 2023.
Note juridique transition écologique www.fhf.fr , onglet Expertises, rubrique Développement durable
AGENDA
03-04/09 Paris Université d’été de la FHF
10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/
12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres
30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé
10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes
09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024
14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers
14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé
5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique https://journees-achat-logistique.fr/
12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
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