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Réforme de la médecine légale – Mise en œuvre au CHRU de Brest
La médecine légale repose désormais sur un maillage territorial national, construit autour de centres pivots de référence. Ceux-ci sont implantés au sein d’établissements publics de santé.
Désormais, les réquisitions effectuées par la justice et la police ne sont plus adressées aux médecins, mais au directeur général de l’établissement. Charge à lui de désigner les praticiens relevant de son autorité pour exécuter la mission judiciaire prévue dans la réquisition. Les centres pivots sont par ailleurs chargés de l’animation du réseau et
de la formation des médecins légistes.
Le CHRU de Brest, par exemple, est reconnu centre pivot pour les ressorts des tribunaux de grande instance de Brest, Quimper et Lorient. Cet IML a ouvert le 15 janvier un Institut médico-légal (IML) regroupant la médecine légale thanatologique (autopsies, levées de corps sur les lieux de la découverte) et la médecine légale du vivant (examen des victimes d’infractions et de violences, examens des gardés à vue). Il bénéficie d’un financement forfaitaire de 990 000 € pour ces activités.
En thanatologie, les autopsies, hors urgences, sont programmées, à l’IML de Brest, sur trois jours. Chacune est effectuée par deux médecins légistes avec l’assistance d’un agent d’amphithéâtre. Les levées de corps sont effectuées par le réseau de proximité, avec appel si besoin à un médecin légiste.
En médecine légale du vivant, l’accueil des victimes est assuré du lundi au vendredi de 9h à 18 heures dans les locaux de l’Unité médico-légale et aux urgences, hors jours et heures ouvrables. L’examen des personnes en garde à vue est effectué au commissariat, ou dans l’Unité de médecine légale.
AGENDA
03-04/09 Paris Université d’été de la FHF
10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/
12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres
30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé
10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes
09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024
14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers
14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé
5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique https://journees-achat-logistique.fr/
12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
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