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Réduction du temps de travail dans les établissements publics de santé
La FHF a réalisé du 20 août au 11 septembre une enquête nationale sur la réduction du temps de travail en EPS (Sources : pôle Ressources humaines, FHF).
152 établissements (86 % de centres hospitaliers, 11 % de CHU et 3 % d’établissements sociaux ou médico-sociaux) ont répondu, soit près d’un tiers des effectifs de la fonction publique hospitalière.
Sur cet échantillon, 91% des établissements ont négocié un protocole d’accord local. 14 établissements ne disposent pas de protocole d’accord formalisé, soit 9% des effectifs.
A noter que les répondants sont majoritairement (63%) MCO. 23 % exercent en EHPAD ou autre établissement du secteur médico-social, 11% en psychiatrie et 3 % en SSR.
Quatre axes d’analyse discriminants
- 59% des établissements ont des accords avec 15 jours de RTT ou moins (dont 31% avec 15 jours de RTT). 38% des établissements ont des accords avec strictement plus de 15 jours de RTT (dont 12% plus de 20 jours).
- Le décompte du temps de repas est réparti de façon équivalente.
- Pour 52% des établissements, une journée de formation ne génère pas de droit à RTT. Pour 24%, le temps de formation est lui décompté au réel.
- Il existe deux modes de décompte du temps de travail cadre : le forfait ou le décompte horaire. Dans 14% des établissements de l’échantillon, les cadres ont fait le choix d’un décompte horaire de leur temps de travail.
Une grande hétérogénéité
Il ressort de l’enquête menée une grande diversité dans l’application du décret de 2002, y compris pour des établissements présentant des caractéristiques similaires.
Cette hétérogénéité est le produit de la diversité des situations antérieures à 2002, mais pas seulement : elle est aussi le résultat d’une méthode de concertation initiale biaisée par les perspectives d’attribution de moyens, contrainte par les délais et un climat social dégradé, et, la plupart du temps, sans réflexion préalable sur les organisations.
La mise en place des 35 heures a été, dans la plupart des établissements, l’occasion d’une large concertation; avec comme objectifs principaux l’obtention de moyens et le maintien de la paix sociale.
Peu d’établissements ont pris en compte les effets induits par la diminution du nombre de jours travaillés sur leurs organisations. En outre, des enjeux politiques locaux ont conduit certains présidents de conseil d’administration, ou agences régionales de santé, à faire pression sur les directions d’établissement pour conclure des accords déséquilibrés, avec un nombre de jours de RTT élevé.
Les résultats de cette étude contribuent à nourrir le débat. Le 23 octobre dans une déclaration à l'AFP, Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France, a demandé "solennellement" au gouvernement une conférence sociale sur "l'organisation du temps de travail" à l'hôpital.
AGENDA
03-04/09 Paris Université d’été de la FHF
10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/
12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres
30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé
10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes
09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024
14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers
14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé
5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique https://journees-achat-logistique.fr/
12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
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