> Accueil > Actualités > Rapport Compagnon : Pour l'an II de la démocratie sanitaire
Rapport Compagnon : Pour l'an II de la démocratie sanitaire
Statut des usagers, évolutions de leurs missions, formations, financement de leur représentation : telles sont quelques-unes des propositions présentées le 13 février par Claire Compagnon.
Dans le rapport remis le 14 février à Marisol Touraine, intitulé "Pour l'An II de la démocratie sanitaire", Claire Compagnon dresse le bilan de la représentation des usagers depuis la loi du 4 mars 2002 ( lire à ce sujet le dossier que lui consacré la RHF ) et formule neuf recommandations destinées à l’améliorer.
La co-construction des décisions est au cœur du dispositif, avec une participation des usagers déclinée au sein des établissements, des territoires, de la SNS. Pour y parvenir, Claire Compagnon propose une méthodologie, différents outils, formations et financements adaptés.
Une appellation plus simple et plus lisible
Pour commencer, un changement de nom est suggéré. Adieu la CRUQPC, bienvenue à la CDU : "Au-delà de la complexité barbare de l’appellation CRUQPC, l’intitulé « commission des relations avec les usagers » sous-entend que l’hôpital envisage l’usager comme un acteur externe avec qui il s’agit de soigner les relations. L’enjeu de co-construction impose que cette instance devienne entièrement le lieu d’expression de laparole des usagers, considérant les usagers comme un acteur interne du fonctionnement de l’établissement. Nous proposons de retenir une appellation plus simple et plus lisible pour les usagers et les professionnels : la commission des usagers « CDU ».
Faire évoluer ses missions vers la gestion des risques et la politique qualité
Le rapport, réalisé en collaboration avec Véronique Ghadi, observe que l'information sur les plaintes constitue "un indicateur de la transparence des établissements et de leur capacité à permettre voire favoriser la prise de parole des usagers" et recommande que l’ordre du jour de la CDU inclue "systématiquement la présentation et l’analyse d’un ou plusieurs EI graves et de deux ou trois cas relatifs au même type d’EI considéré comme fréquent dans l’établissement".
De nouvelles prérogatives
Il propose que de nouvelles prérogatives soient accordées à la CDU : "un droit de libre circulation de ses membres dans l’établissement; un droit de suite sur les avis et propositions de la CDU et la manière dont l’établissement analyse et prend en compte la survenue des EI".
Renfort numérique
Est également recommandé le renforcement de la place des usagers, avec un nombre de représentants présents dans la CDU "adapté à la taille et à la nature de l’activité de l’établissement".
Le rapport précise que" pour certains CHU, et établissements multi -sites, il faut prévoir autant de CDU que de sites, avec naturellement un travail d’articulation entre elles."
Les formations
Le rapport de 256 pages préconise la généralisation des formations et présente différents dispositifs innovants ou ayant fait leur preuve. Il note le projet de création d’un Institut des patients ou des usagers sous l'égide de l'EHESP.
De façon générale, les enjeux de la représentation des usagers sont replacés dans une vision plus large de la démocratie sanitaire.
Le ministère de la Santé indique que Marisol Touraine "annoncera en avril prochain, lors de la présentation de la synthèse des débats régionaux dans le cadre de la stratégie nationale de santé, les recommandations qu’elle souhaite retenir pour incarner un an II de la démocratie sanitaire".
La Revue hospitalière de France a consacré un dossier à ce sujet dans son édition n° 555 daté décembre 2013, intitulé : Démocratie sanitaire et médico-sociale : état des lieux et perspectives.
AGENDA
03-04/09 Paris Université d’été de la FHF
10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/
12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres
30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé
10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes
09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024
14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers
14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé
5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique https://journees-achat-logistique.fr/
12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
Régie publicitaire
Vous souhaitez connaître nos tarifs publicitaires, obtenir notre kit média, publier une information commerciale ?
Directrice de la publicité :
Madame Ingrid Dubocq
01 40 09 68 47
Ingrid.DUBOCQ@revue-fhf.fr
Directeur commercial :
Monsieur Benjamin SARFATI
Tél. 01 53 36 37 90
Benjamin.SARFATI@ffe.fr
- Mentions légales
- S'abonner
- www.fhf.fr
- Copyright 2009