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Rapport 2014 de la Cour des comptes - Les partenariats public privé du Plan Hôpital 2007 au crible
Scrutés par les hôpitaux depuis les premières opérations au tournant des années 2000, les partenariats public privé (PPP) font l'objet d'un examen circonstancié de la Cour des Comptes dans son rapport 2014.
Le bilan dressé est avant tout méthodologique. Il témoigne des difficultés rencontrées par les établissements dans l'encadrement juridique, comptable et financier des opérations :
"La taille, très souvent limitée, des établissements hospitaliers engagés dans les partenariats ne leur a pas permis de disposer en leur sein d’équipes suffisamment outillées pour élaborer un programme fonctionnel précisément finalisé et à même de pouvoir maîtriser, dans tous leurs aspects souvent très complexes, la négociation du contrat et le suivi de son exécution" indiquent les magistrats qui observent "une procédure mal maîtrisée" et recommandent pour la relance de l'investissement hospitalier " un net renforcement de l’accompagnement des établissements et des capacités d’expertise des agences régionales de santé".
Sont notamment préconisés un accompagnement in situ des hôpitaux en cours de négociation, des guides méthodologiques fondés sur une analyse des bonnes pratiques et la production d'analyses comparatives (alternatives aux PPP).
L'évolution du recours aux PPP au Royaume-Uni - plébiscités puis fortement encadrés par le gouvernement Cameron - est cité par les magistrats.
Pour autant, il ne s'agit pas de stigmatiser les PPP. La Cour note des situations contrastées et fait état d'opérations "innovantes ( Bourgoin-Jailleu et La Salpêtrière). "Nous avons souhaité établir un bilan équilibré. Un PPP peut se révéler intéressant, en particulier dans les opérations logistiques" nous ont indiqué à l'issue de la présentation du rapport Marianne Levy-Rosenwald, présidente de la formation interjuridictions (FIJ), et Jacques Schwartz, président de section à la CRC Champagne-Ardenne, rapporteurs du texte relatif aux PPP dans cette édition 2014.
AGENDA
03-04/09 Paris Université d’été de la FHF
10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/
12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres
30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé
10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes
09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024
14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers
14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé
5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique https://journees-achat-logistique.fr/
12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
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