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Protection de l’enfance : comment partager les informations à caractère secret ?
La dernière recommandation de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM porte sur un sujet complexe dont le cadre légal a profondément évolué depuis l’entrée en vigueur des lois du 5 mars 2007, relatives à la protection de l’enfance et à la prévention de la délinquance.
Plusieurs facteurs - l’identification des règles, la diversité des champs d’intervention des acteurs, des cadres d’exercice professionnel, le fait d’associer les usagers – rendent sa mise en oeuvre difficile.
Cette recommandation, intitulée «« Le partage d’informations à caractère secret en protection de l’enfance » vise à promouvoir des pratiques d’encadrement et d’accompagnement qui permettent de faire face à la diversité des situations dans lesquelles les acteurs de la protection de l’enfance sont amenés à partager des informations à caractère secret.
Le document analyse les principes de ce partage, les situations au sein de l’établissement
ou du service ainsi qu’avec les intervenants extérieurs.
A la fin de chaque chapitre, la rubrique « Essentiel » synthétise les informations majeures. En ligne sur le site de l’Anesm : la bibliographie ainsi qu’un document d’appui ciblé sur le cadre juridique du secret professionnel en protection de l’enfance. www.anesm.fr
AGENDA
03-04/09 Paris Université d’été de la FHF
10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/
12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres
30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé
10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes
09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024
14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers
14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé
5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique https://journees-achat-logistique.fr/
12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
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