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Projet de circulaire frontière : quel impact sur l'activité des hôpitaux de jour ?

05.4.2017

La réunion de concertation prévue ce mercredi  5 avril au ministère de la Santé portera t-elle ses fruits ? Les acteurs hospitaliers s'alarment des dégâts que pourrait causer l'application, en l'état, du projet de circulaire frontière relatif à l'activité des hôpitaux de jour.

Une publication, le 30 mars sur le site de l’ATIH, a retenu immédiatement l'attention de la communauté hospitalière.  Il s'agit de la notice technique "nouveau régime" des conditions de facturation.

La FHF évalue la perte de recettes pour les hôpitaux publics à au moins 500 M€ en année pleine. Un impact qu'elle juge équivalent à une augmentation de 50 % de l’effort budgétaire antérieurement prévu par la LFSS pour 2017 (1,1 Md€). Et déjà considéré comme non soutenable pour les hôpitaux publics.

Les remontées de terrain reçus illustrent, du point de vue fédéral, les "effets absolument catastrophiques de ce nouveau régime tarifaire".

La condamnation, à terme, d’activités  indispensables à la prise en charge de nombreux patients est une menace jugée sérieuse par la communauté hospitalière.

La demande de retrait de la réforme a été motivée dans un communiqué publié par la FHF  le 3 avril.

Le même jour, le ministère de la santé a démenti "catégoriquement" ce risque via un autre communiqué

AGENDA

03-04/09 Paris Université d’été de la FHF

10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/

12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres

30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé

10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes

09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024

14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers

14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé

5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique  https://journees-achat-logistique.fr/

12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

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