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Privations de liberté en raison d'un handicap - Etude IRDES
Quelque 200 000 adultes seraient concernés par une situation de privation de liberté en France, au sens de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).
Les hospitalisations sans consentement en psychiatrie et l'accueil d'adultes en situation de handicap - majoritairement psychique ou mental - recouvrent des situations souvent traumatisantes pour les personnes, leurs familles, les professionnels.
Le rapport de l'ONU sur les droits des personnes handicapées observe que ces situations peuvent constituer des privations de liberté spécifiques au handicap, contraires à l'article 14 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
L'IRDES a conduit des entretiens avec les acteurs impliqués: personnes en situation de handicap, proches, représentants d'associations, professionnels de santé, directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, décideurs politiques et la contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Parmi les pistes proposées figurent l'information des patients et de leurs proches, leur implication dans le parcours de santé, la formation des professionnels et le déploiement d’équipes mobiles et d’accueils d’urgence non médicalisés.
Cette étude parue en janvier cherche à mieux comprendre les causes de ces situations et les moyens de les éviter.
Les privations de liberté en raison d'un handicap : causes, freins et leviers
AGENDA
03-04/09 Paris Université d’été de la FHF
10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/
12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres
30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé
10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes
09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024
14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers
14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé
5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique https://journees-achat-logistique.fr/
12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
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