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Paiement à l’épisode de soins en chirurgie : 2e vague d’expérimentation dans le cadre du dispositif « article 51 »

11.2.2020

Testé depuis septembre 2019 par 27 établissements de santé volontaires de tous statuts, le paiement à l’épisode de soins pour des prises en charge chirurgicales sera étendu dès 2020 à 21 nouvelles structures, annonce la DGOS dans un communiqué.

Ces structures ont été sélectionnées  fin 2019 sur appel à projets. Au total,  48 établissements testeront ce mode de paiement dans le cadre du dispositif d’innovation en santé créé par l’article 51 de la LFSS pour 2018.  

Le modèle consiste à rémunérer, par une enveloppe forfaitaire globale et selon un périmètre défini, les interventions croisées ou successives des différents professionnels de santé mobilisés en amont, pendant et après l’opération. Le forfait est ajusté pour chaque patient en intégrant les caractéristiques et  facteurs de risque présents lors de son admission, puis complété par une enveloppe dédiée à la qualité de la prise en charge, attribuée sur la base d’indicateurs définis en concertation avec la Haute autorité de santé (HAS).

Expérimenté durant cinq ans

Le modèle sera expérimenté durant cinq ans pour trois prises en charge chirurgicales programmées : la colectomie pour cancer, la pose de prothèse totale de hanche et la pose de prothèse totale de genou.

Une évaluation intermédiaire du modèle, du financement et des premiers résultats (médicaux, opérationnels et retours d’expérience) sera réalisée à l’issue de trois années d’expérimentation.

 le dossier internet du ministère | l’infographie de synthèse

AGENDA

03-04/09 Paris Université d’été de la FHF

10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/

12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres

30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé

10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes

09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024

14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers

14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé

5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique  https://journees-achat-logistique.fr/

12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

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