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Moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé - examen de la proposition de loi au Sénat
Fermeture des établissements de santé : en débat au Sénat
Le Sénat examine aujourd'hui en séance publique,à partir de 14 heures 30, la proposition de loi déposée le 2 juillet 2013 par Laurence Cohen (sénatrice CRC - Val-de-Marne, membre de la commission des affaires sociales) et plusieurs sénateurs du groupe CRC, tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement.
Les auteurs de ce texte considèrent que les fermetures des établissements de santé constituent une "véritable hémorragie sanitaire".
Ils souhaitent par cette proposition de loi instaurer un moratoire sur les fermetures, "jusqu'à ce qu'une offre de santé au moins équivalente, pratiquant le tiers payant et les tarifs opposables soit garantie aux populations concernées" (article 1er). L'article 2 prévoit toutefois que le moratoire n'est pas applicable "aux établissements publics de santé qui présentent un risque grave et imminent pour la santé et la sécurité des personnels, de ses usagers ou des personnes présentes à d'autres titres dans l'Établissement".
- En savoir plus sur la proposition de loi : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201401/service_public_hospitalier_vers_un_moratoire_sur_les_fermetures_ou_les_regroupements_detablissements_de_sante.html
- Suivre la séance en direct sur internet : http://videos.senat.fr/video/seance_direct_flash.html
- Les comptes rendus de ces débats seront ensuite disponibles sur internet : http://www.senat.fr/seances/comptes-rendus.html
AGENDA
03-04/09 Paris Université d’été de la FHF
10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/
12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres
30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé
10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes
09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024
14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers
14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé
5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique https://journees-achat-logistique.fr/
12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
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