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Le gouvernement annonce un plan de contrôle de 7500 Ehpad en deux ans

08.3.2022

Suite à la parution de l'enquête menée par Victor Castanet dans son livre-document "Les fossoyeurs",  le gouvernement a annoncé le 8 mars le lancement d'un "vaste plan de contrôle des 7500 Ehpad de France dans les deux prochaines années". Il débutera dès 2022.

Ces enquêtes "seront prioritairement ciblées sur les EHPAD ayant fait l’objet de signalements récents", indique le secrétariat d'Etat à l'autonomie dans la 3e section d'un dossier de presse intitulé "Grand âge : le gouvernement engagé en faveur du bien vieillir à domicile et en établissement".

Les ARS effectueront ces contrôles en lien avec les conseils départementaux et "bénéficieront  dans cet objectif "de moyens humains pérennes supplémentaires".

Création d'une plateforme de signalement en ligne

Par ailleurs,d'ici à 2023, une plateforme en ligne sera créée pour les signalements de maltraitance des familles et des professionnels, précise le Gouvernement qui ajoute que "la visibilité et les moyens d’action du 3977, qui est le numéro national dédié à la lutte contre les maltraitances envers les personnes âgées et les personnes en situation de handicap"

Publication d'indicateurs clés

Est également annoncée la publication, chaque année, de dix indicateurs clés sur le site www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr :
1. Taux d’encadrement ;
2. Taux de rotation des personnels ;
3. Taux d’absentéisme ;
4.  Date de la dernière évaluation de la qualité de l’établissement;
5. Plateau technique (présence d’une salle de stimulation sensorielle, balnéothérapie, etc.)
6. Profil des chambres (doubles/simples),
7. Budget quotidien pour les repas par personne ;
8. Nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ;
9. Présence d’une infirmière de nuit et d’un médecin coordonnateur dans l’Ehpad ;
10. Partenariat avec un réseau de santé (gériatrique, de soins palliatifs, etc.).

Le secrétariat d'Etat à l'Autonomie indique que le renseignement de ces données par les Ehpad privés commerciaux "sera rendu obligatoire, au même titre que les EHPAD habilités à l’aide sociale."

"Grand âge : le gouvernement engagé en faveur du bien vieillir à domicile et en établissement"

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dp_ehpad_2022_vf.pdf

AGENDA

03-04/09 Paris Université d’été de la FHF

10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/

12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres

30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé

10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes

09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024

14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers

14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé

5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique  https://journees-achat-logistique.fr/

12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

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