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La HAS lance la plateforme de dépôt EVActe, dédiée à l'évaluation des actes professionnels

17.2.2022

Pour aider les conseils nationaux professionnels (CNP) à déposer leurs demandes d’évaluation, la HAS, qui évalue les actes professionnels en vue de leur remboursement par l’assurance maladie, lance la  plateforme de dépôt EVActe .

 La campagne 2022 de dépôt  est ouverte jusqu'au 31 mai 2022 . Toute demande doit  être portée par un CNP, les conseils nationaux professionnels étant, précise la HAS, "les mieux placés pour identifier les actes qui pourraient avoir de l’intérêt pour les patients et être remboursés." Trois modalités d’accompagnement personnalisé sont désormais identifiées :

 

Les sept raisons pour un CNP de solliciter une évaluation d'actes

  1.  Accéder en toute légalité au remboursement de droit commun le plus adapté pour des actes efficaces, surs et utiles pour les patients ;
  2.  Faciliter l’équité d’accès à l’acte sur tout le territoire ;
  3. Améliorer le recours aux actes pertinents au sein du panier de soins : « le bon acte, pour le bon patient, au bon moment » ;
  4.  Disposer d’une synthèse de l’état de l’art pouvant contribuer à l’information des professionnels et étudiants en santé ainsi qu’à celle des patients et usagers du système de santé ;
  5.  Bénéficier d’une évaluation pluridisciplinaire, dans le respect des principes fondateurs de la HAS que sont l’expertise scientifique, la transparence et l’indépendance ;
  6.  Accéder gratuitement aux compétences de la HAS pour l’évaluation de votre acte, tout en ayant la garantie d’être systématiquement impliqué dans l’évaluation;
  7.  Obtenir, si besoin, un accompagnement personnalisé pour la préparation de votre demande d’évaluation, notamment pour les actes innovants.

 Plus d'informations

https://www.has-sante.fr/jcms/p_3317313/fr/evaluation-des-actes-professionnels-accompagner-les-professionnels-dans-leurs-demandes

AGENDA

03-04/09 Paris Université d’été de la FHF

10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/

12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres

30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé

10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes

09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024

14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers

14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé

5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique  https://journees-achat-logistique.fr/

12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

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