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Installation de la commission Bientraitance
Présidée par Denis Piveteau, la Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables a été installée le 20 février par Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées.
Il s'agit d'une commission conjointe entre le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) qui en avait détaillé les objectifs , et le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) est composée, outre des membres désignés par le HCFEA et le CNCPH, de personnes qualifiées (experts) et de représentants de tous les secteurs concernés.
Elle proposera des mesures de protection des personnes vulnérables en raison de leur âge ou d’un handicap, et sur le risque de maltraitance, à domicile ou en établissement.
Les premières propositions sont attendues fin 2018.
Membres de la Commission
Présidence
- Denis Piveteau, président
- Alice Casagrande, vice-présidente (directrice de la formation et de la vie associative de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs -Fehap)
Référente des travaux
- Dominique Terrasson, cheffe de projet Prévention et lutte contre la maltraitance dans le social et le médico-social à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Dix membres représentant le HCFEA
- Anne Caron-Déglise: personnalité qualifiée, magistrate, ancienne conseillère chargée des droits des personnes au cabinet de Laurence Rossignol quand celle-ci était secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie.
- Laurène Dervieu: conseillère technique autonomie et citoyenneté des personnes en situation de handicap et personnes âgées à l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss)
- Bernard Desbrosses: administrateur à l'Union nationale des associations familiales (Unaf)
- Alain Koskas: président de la Fédération 3977 contre la maltraitance
- Karine Lefeuvre: personnalité qualifiée, professeure à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), spécialiste du droit de la protection des personnes
- Céline Martin: vice-présidente déléguée en charge des questions liées aux handicap à la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap)
- Fabien Mignet: chargé de mission au département cohésion sociale au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
- Danielle Rollat: ancienne vice-présidente de l'Union nationale des retraités et des personnes âgées (UNRPA)
- Annabelle Vêques-Malnou: directrice de la Fnadepa
- Michelle Charles: administratrice à l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei).
Dix membres représentant le CNCPH
- Linda Aouar: juriste, Association des paralysés de France
- Maurice Beccari: directeur général de la Fédération nationale pour l'inclusion des personnes en situation de handicap sensoriel
- Guy Hagège: président de Nexem
- Alicia Jovin: chargée de mission au pôle Handicap de la Croix-Rouge française
- Danièle Langloys: présidente de l'association Autisme France
- Christiane Martel: présidente honoraire de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)
- Carole Peintre: déléguée fédérale à l'Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptée
- Marie-Christine Philbert: secrétaire générale de la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap
- Lionel Deniau: personnalité qualifiée, directeur général honoraire de l'association Ar Roc'h
- Jean-Claude Rouanet: vice-président délégué du bureau national de la fédération de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh).
Neuf personnalités qualifiées
- Michel de Sousa: chargé de mission animation réseau de France Victimes
- Olivier Drunat (psychogériatre à l'hôpital Bretonneau, AP-HP)
- Benoît Eyraud: chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Camille Gautard, directrice de l'Ehpad public autonome des cygnes, à Droué (Loir-et-Cher)
- Emmanuel Hirsch: directeur de l’Espace national de réflexion éthique sur les maladies neurologiques dégénératives (Eremand) et directeur de l'espace éthique de l'AP-HP
- Marc Lifchitz: magistrat
- Anne-Marie Perrin
- Mélissa Petit: sociologue
- Albert Prévos: membre élu du bureau national de la Fédération des Apajh et président du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes
Quinze membres représentant des institutions et organismes
- Mélanie Bessaud: magistrate au ministère de la justice, à la direction des affaires civiles et du sceau
- Jean-Guillaume Bretenoux: sous-directeur en charge de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées à la DGCS - Solidarités
- Vincent de l'Estang du Rusquec: Direction générale de la gendarmerie nationale
- Violaine Eudier: responsable du pôle Programmation de l’offre de services à la CNSA
- Alexandra Fourcade: cheffe de la mission usagers de l'offre de soins à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
- Chantal Gatignol: conseillère santé à la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
- Véronique Ghadi: cheffe de projet à la Haute autorité de santé (HAS)
- Fabienne Jegu: Défenseur des droits
- Samuel Hosotte: Direction générale de la police nationale
- Michel Laforcade: directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine
- Florence Lifchitz: adjointe au chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
- Jean-Claude Moretton: administrateur de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas)
- Annie Vidal: députée La République en marche (LREM) de Seine-Maritime et rapporteure d'un rapport sur la démarche qualité des Ehpad
- Assemblée des départements de France
- Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité.
AGENDA
03-04/09 Paris Université d’été de la FHF
10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/
12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres
30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé
10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes
09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024
14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers
14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé
5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique https://journees-achat-logistique.fr/
12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
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