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Hôtels hospitaliers, c'est parti !
La généralisation de l'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) est lancée. Les textes d’application ont été publiés au Journal officiel le 26 août 2021, cinq ans après la parution du décret entérinant les débuts de l'expérimentation nationale des hôtels hospitaliers.
Le décret no 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé précise les conditions de mise en oeuvre, l'arrêté du même jour ses modalités de financement.
Un forfait de 80 € la nuitée est instauré pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.
Les EPS disposent de trois mois pour déclarer leur activité d’HTNM auprès de l’ARS ("Art. 3. – Les établissements de santé proposant, à la date d’entrée en vigueur du présent décret, une prestation d’hébergement temporaire non médicalisé disposent d’un délai de trois mois à compter de cette même date pour en faire la déclaration auprès de l’agence régionale de santé territorialement compétente.").
La RHF publiera dans son édition septembre-octobre n° 602 un article récapitulatif sur les objectifs, l'organisation, le financement et le déploiement des HTNM, sous la signature de Jean-Pierre Béthoux - Professeur émérite en chirurgie générale, université Paris Descartes, chargé de mission Hôtels hospitaliers pour la FHF.
Le rapport transmis au Parlement en juin 220 souligne l'adhésion des patients, le potentiel de développement ce mode d'hébergement et la sécurité qui l'entoure.
Il est à noter toutefois que sur les 41 établissements de santé, de tous statuts, répartis dans l’Hexagone et initialement engagés dans l’expérimentation (figure 1), seuls 29 ont entrepris l’activité d’hébergement.
AGENDA
03-04/09 Paris Université d’été de la FHF
10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/
12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres
30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé
10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes
09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024
14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers
14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé
5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique https://journees-achat-logistique.fr/
12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
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