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Financement des travaux d’investissement immobilier - établissements médico-sociaux

04.2.2011

&nbsp;La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) annonce que les 121 M€ prévus dans le volet «&nbsp;personnes âgées&nbsp;» du plan d’aide à l’investissement 2010, plus de 97 M€ ont été répartis entre vingt-cinq régions. Le solde non dépensé sur l’enveloppe réservée au soutien à la création des pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) dans les établissements d’hébergement des personnes âgées (EHPAD), une des mesures du plan Alzheimer 2008-2012, viendra compléter le montant de cette même enveloppe au plan d’aide à l’investissement 2011.

Trois principes ont guidé la répartition des crédits :

accompagner les objectifs de création de places fixés par les plans nationaux (plan solidarité grand âge et plan Alzheimer) et accueillir les personnes âgées dans des établissements adaptés à leurs besoins.
répondre aux besoins d’accompagnement des malades d’Alzheimer en créant des structures spécialisées : pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) et unités d’hébergement renforcées (UHR).
limiter l’augmentation des frais d’hébergement restant à la charge des personnes accueillies : plus les subventions de la CNSA sont importantes, moins les établissements sont obligés d’augmenter le tarif des chambres pour financer les travaux.

Parmi les 256 établissements pour personnes âgées dépendantes en travaux, seront créés 194 PASA et 29 UHR. Les ARS peuvent désormais autoriser les maîtres d’ouvrage à engager les travaux, dont le montant total s’élèvera à plus de 858 M€.

Le secteur des personnes handicapées concerné

Faute d’information suffisante sur les dossiers, toutes les régions n’avaient pas eu connaissance du montant des crédits qui leur seraient alloués pour financer les travaux dans les établissements pour personnes handicapées. Fin décembre, la CNSA a indiqué à l’Auvergne, la Haute-Normandie et la Guyane le montant de leur subvention. Au total, cela représente plus de 2 M€.

AGENDA

03-04/09 Paris Université d’été de la FHF

10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/

12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres

30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé

10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes

09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024

14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers

14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé

5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique https://journees-achat-logistique.fr/

12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

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