> Accueil > Actualités > Emprunts toxiques : les recours juridictionnels à l'encontre des banques validés par le Conseil Constitutionnel
Emprunts toxiques : les recours juridictionnels à l'encontre des banques validés par le Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a censuré certaines dispositions de l'article 92 de la loi de finances, et parmi elles l'interdiction faite aux personnes morales, et donc aux hôpitaux et établissements médico-sociaux, d'attaquer les banques devant les tribunaux (décision n° 2013-685 DC).
La Haute juridiction valide toutefois la disposition réservant le fonds de compensation aux seules collectivités locales.
Dans un communiqué, la FHF renouvelle son appel aux établissements concernés par des emprunts toxiques pour engager des recours juridictionnels à l'encontre des banques", précisant que la voie contentieuse demeure "en l'absence de tout autre dispositif sérieux offert aux établissements, la voie la plus à même de préserver leur intérêts".
AGENDA
03-04/09 Paris Université d’été de la FHF
10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/
12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres
30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé
10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes
09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024
14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers
14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé
5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique https://journees-achat-logistique.fr/
12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
Régie publicitaire
Vous souhaitez connaître nos tarifs publicitaires, obtenir notre kit média, publier une information commerciale ?
Directrice de la publicité :
Madame Ingrid Dubocq
01 40 09 68 47
Ingrid.DUBOCQ@revue-fhf.fr
Directeur commercial :
Monsieur Benjamin SARFATI
Tél. 01 53 36 37 90
Benjamin.SARFATI@ffe.fr
- Mentions légales
- S'abonner
- www.fhf.fr
- Copyright 2009