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Echanges d’informations ARS/DGFIP/hôpital, et appui du comptable au titre du devoir d’alerte
La circulaire relative aux conditions et modalités d’échanges d’informations entre les services de la direction générale des finances publiques et les agences régionales de santé, ainsi qu’à l’appui du comptable public à l’exécutif hospitalier dans le cadre du devoir d’alerte, est parue le 8 juillet (n°DGOS/PF1/DGFiP/2011/274). Elle abroge l’instruction interministérielle N°DGOS/PF1/2010/350 du 23 septembre 2010.
| Son objet consiste à définir les modalités d’échanges d’informations relatives à la gestion des établissements publics de santé entre directeurs généraux d’ARS et directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques. Elle a également pour objet d’informer les directeurs d’établissement de ce dispositif, et de rappeler l’appui que peut leur apporter le comptable au titre du devoir d’alerte. |
AGENDA
03-04/09 Paris Université d’été de la FHF
10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/
12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres
30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé
10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes
09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024
14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers
14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé
5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique https://journees-achat-logistique.fr/
12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
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