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ENCC : la rétribution financière des établissements en hausse
La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a décidé de revaloriser la rétribution financière des établissements de santé participant aux études nationales de coûts à méthodologie commune (ENCC*) à partir de la campagne 2013.
Objectifs : améliorer la représentativité des échantillons, encourager de nouvelles structures à rejoindre l’étude et favoriser le maintien de celles déjà engagées.
Entrée des nouveaux établissements dans l'ENCC
Une incitation financière sera mise en place par le biais d’un crédit d’amorce de 7 500 €. Alloué l’année précédant l’entrée officielle de l’établissement dans l’étude, il sera couplé d’une prestation d’accompagnement. Cet accompagnement pourra être effectué soit par un établissement tuteur participant déjà à l’étude, soit par un prestataire extérieur. Un forfait de 7 500 € rémunèrera cet accompagnement.
Pour les établissements déjà engagés
La part fixe du financement passera de 24 000 € à 35 000 €, soit une augmentation de 11 000 €. De surcroît, la majoration liée à la qualité des données sera augmentée et harmonisée à 10 000 € pour tous les champs, soit une augmentation de 7 000 € pour le champ MCO et de 8 500 € pour les champs SSR et HAD.
Les financements versés en 2013 au titre des précédentes ENCC resteront inchangés.
*Les études nationales de coûts à méthodologie commune (ENCC) sont des enquêtes annuelles menées par l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) dans les établissements de santé publics et privés, sur les champs de la médecine chirurgie obstétrique (MCO), des soins de suite et de réadaptation (SSR) et de l’hospitalisation à domicile (HAD). L’objectif des ENCC est de produire des référentiels de coûts ou des valeurs nationales fondés sur l’observation des coûts moyens. Ces référentiels permettent aux établissements de comparer leurs coûts à ceux du référentiel et peuvent être utilisés au niveau national dans le cadre de la construction tarifaire (dans le champ MCO par exemple). L’ATIH utilise également ces informations pour ses travaux de classification et d’évolution des modèles de financement.
AGENDA
03-04/09 Paris Université d’été de la FHF
10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/
12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres
30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé
10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes
09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024
14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers
14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé
5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique https://journees-achat-logistique.fr/
12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
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