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Deux décrets pour la télésurveillance médicale
La France devient le premier pays de l’Union européenne à rembourser, hors expérimentation, les solutions de télésurveillance médicale qui apportent un bénéfice clinique ou améliorent l’organisation des soins. Deux décrets parus le 31 décembre au JO permettent l’entrée en vigueur d’un modèle de droit commun spécifique. Le premier porte sur les modalités d’évaluation et d’inscription au remboursement de la télésurveillance. Le second sur la déclaration des activités de télésurveillance réalisées par les équipes soignantes aux ARS.
Prérequis ouvrant au financement
Des arrêtés dédiés aux rémunérations des équipes soignantes et au financement des solutions numériques viendront compléter ces textes. Pour être inscrites au remboursement, les solutions seront évaluées par la CNEDiMTS, sauf celles dont la prise en charge est possible sur une ligne générique existantes. Les équipes soignantes devront déclarer leurs activités de télésurveillance à leur ARS.
Fin du programme ETAPES au 1er juillet
ETAPES , (programme Expérimentations de la télémédecine pour l’amélioration des parcours de santé), finance actuellement le déploiement de plus d’une centaine de projets de télésurveillance. Il s’achèvera le 1er juillet prochain. D’ici-là, les expérimentateurs engagés dans la démarche continueront continuent à bénéficier de leur financement, pour leurs patients déjà inclus comme pour les nouveaux, sous réserve de s’engager à déposer une demande d’inscription au ministère (dss-sd1c@sante.gouv.fr ) et à la HAS (guichetnumerique@has-sante.fr ) avant le 31 janvier 2023.
AGENDA
03-04/09 Paris Université d’été de la FHF
10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/
12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres
30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé
10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes
09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024
14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers
14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé
5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique https://journees-achat-logistique.fr/
12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
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