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Covid-19 et renforcement des mesures de protection en EHPAD et USLD - Avis du CCNE
Le comité consultatif national d'éthique (CCNE) a répondu le 30 mars à la saisine du ministère des solidarités et de la santé sur le renforcement des mesures de protection en EHPAD et USLD préconisées par le Gouvernement, le 28 mars, dans le cadre de la crise sanitaire.
Ce dernier avait recommandé "très fortement" de renforcer ces mesures de protection, et ce "même en l’absence de cas suspect ou confirmé au sein de l’établissement".
Le CCNE propose dans sa réponse "plusieurs repères simples". Il rappelle au « respect des principes éthiques fondamentaux et invite à ce que "toute mesure contraignante restreignant les libertés reconnues par notre État de droit, notamment la liberté d’aller et de venir" soit "nécessairement limitée dans le temps, proportionnée et adéquate aux situations individuelles".
La ligne directrice est que « Tout renforcement des mesures de confinement doit ainsi être décidé par le médecin coordonnateur et le directeur de l’établissement, en lien avec les instances et tutelles dont ils dépendent. Il doit être adapté aux capacités de chaque établissement »
Il présente quelques pistes, notamment l’organisation de secteurs séparés, la préservation d’un espace de circulation physique, ainsi qu’un accueil organisé pour les familles et les proches aidants, en particulier pour les résident(e)s en fin de vie.
La mise en place de cellules éthiques de soutien sont également préconisées.
Concernant les personnes présentant des troubles cognitifs, le CCNE invite à une réflexion au cas par cas et adaptée au contexte, en particulier pour les résident(e)s en fin de vie.
AGENDA
03-04/09 Paris Université d’été de la FHF
10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/
12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres
30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé
10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes
09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024
14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers
14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé
5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique https://journees-achat-logistique.fr/
12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
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