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Blessés suite actes terroristes : application de la gratuité des soins
Marisol Touraine annonce la mise en place immédiate de la gratuité des soins et de la simplification des procédures de prise en charge par l’assurance maladie pour les victimes de terrorisme. Un numéro unique (0 811 365 364) permet aux victimes, dès ce 17 novembre, d’obtenir des informations sur leur situation personnelle.
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, le gouvernement avait proposé, en septembre dernier, deux mesures : la gratuité des soins et la simplification des procédures de prise en charge par la sécurité sociale pour les victimes d’actes terroristes.
Ces personnes devaient s’adresser à la caisse nationale militaire de sécurité sociale et ne pouvaient bénéficier de la gratuité des soins qu’après ouverture du droit à une pension d’invalidité. L’objectif est de supprimer toutes ces lourdeurs administratives pour que les victimes bénéficient de l’exonération de toute participation financière et d’un assouplissement des conditions d’attribution des indemnités journalières auprès de leur caisse habituelle d’assurance maladie.
Il était prévu que ces mesures entrent en application après le vote du PLFSS, soit en 2016.A la suite des attentats du 13 novembre, la ministre a décidé que les personnes victimes de ces actes bénéficieraient sans délai, par anticipation, de la prise en charge de leurs soins et du versement de leurs indemnités journalières.
Les personnes concernées recevront une attestation spécifique afin de leur permettre de faire valoir leurs droits auprès des professionnels et établissements de santé.
Par ailleurs, à la demande de la ministre,un numéro unique permettra aux victimes d’actes terroristes d’obtenir des informations de l’assurance maladie sur leur situation personnelle : 0 811 365 364 (ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h).
AGENDA
03-04/09 Paris Université d’été de la FHF
10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/
12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres
30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé
10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes
09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024
14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers
14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé
5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique https://journees-achat-logistique.fr/
12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
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