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Accès aux données de santé : Pierre-Louis Bras chargé d’une mission
Inspecteur général des affaires sociales (IGAS), Pierre-Louis Bras vient de se voir confié une mission sur l’accès aux données de santé par Marisol Touraine.
Objectif :proposer la mise en place d’un dispositif d’accès et d’utilisation des bases de données médico-administratives, adapté aux besoins de santé publique et de sécurité sanitaire. Ceci dans des conditions fiables et sécurisées, respectant notamment le strict anonymat des patients.
Dans sa lettre de mission du 16 avril, la ministre observe que « s’il importe de développer l’accès du grand public aux données de santé(…) s’il convient d’étudier les conditions dans lesquelles les industriels pourraient utiliser ces données pour réaliser des études post-AMM, il est tout autant essentiel pour les pouvoirs publics de garantir le secret médical et la protection des données personnelles dans l’utilisation des bases de données médico-administratives ».
Marisol Touraine ajoute notamment « que la dispersion de la gouvernance des données de santé, de leur accès et de leur utilisation, issues de décisions successives, rend difficile l’appréhension globale des principes d’une politique des données de santé »
Pierre-Louis Bras rendra ses conclusions dans un délai de trois mois.
AGENDA
03-04/09 Paris Université d’été de la FHF
10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/
12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres
30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé
10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes
09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024
14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers
14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé
5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique https://journees-achat-logistique.fr/
12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
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