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AME : vers un dispositif renforcé et plus juste ?

05.2.2024

Dans le cadre du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, le Sénat, en novembre 2023, avait souhaité le remplacement de l’aide médicale d’État (AME) par une aide médicale d’urgence (AMU). L’ensemble de la communauté hospitalière s’est élevée contre cette réforme, qui a été finalement retirée du texte. Suite à l’engagement pris par la Première ministre, Elisabeth Borne, confirmé par le Premier ministre, Gabriel Attal, une réforme doit prochainement être engagée, sur la base du rapport de Claude Evin et Patrick Stefanini remis le 4 décembre dernier.

Comme l’a rappelé le comité éthique de la FHF dans son communiqué daté du 27 octobre 2023, tout affaiblissement ou suppression de l’AME constituerait une triple erreur, sanitaire, éthique et budgétaire. Il s’agira que l’AME ne soit pas dévoyée à d’autres fins que celle de santé publique. L’AME n’est ni un outil de régulation de l’immigration, ni un moyen de mettre en œuvre des mesures d’ordre intérieur. Pour la FHF, il sera essentiel de faire de la séquence qui va s’ouvrir celle du renforcement et de l’amélioration de l’efficacité de l’AME.

Pour rappel, près de 50 % des ayants droit potentiels de l’AME n’en bénéficient pas. Il faudra agir pour renforcer l’intégration des bénéficiaires dans le système de santé et rendre le dispositif plus juste, en insérant une notion de progressivité sur le seuil de prise en charge.

AGENDA

03-04/09 Paris Université d’été de la FHF

10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/

12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres

30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé

10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes

09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024

14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers

14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé

5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique  https://journees-achat-logistique.fr/

12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

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