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1er juillet : l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) entre en vigueur
L'aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) permet aux personnes non éligibles à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), mais dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, d'accéder à une couverture complémentaire santé.
La réforme du dispositif entre en vigueur le 1er juillet. A l’issue d’une mise en concurrence, le Gouvernement a sélectionné les contrats. Les bénéficiaires devraient voir baisser significativement le coût de leur complémentaire santé. Ou obtenir, pour un même prix, des contrats offrant une meilleure couverture.
De nouveaux avantages sont associés à l’ACS. A l’absence de dépassements d’honoraires s’ajoutent le tiers payant intégral dès souscription d’un contrat sélectionné. Les bénéficiaires de l’ACS sont aussi exonérés, notamment, du paiement des franchises sur les actes des auxiliaires médicaux et prestations de transport sanitaire. Même exonération en ce qui concerne les participations forfaitaires (consultations ou actes réalisés par un médecin).
Mise en place voici plus de dix ans, le dispositif initial demeurait sous-utilisé. Selon une enquête de la DREES, deux Français sur trois éligibles à l’ACS n’avaient pas fait valoir leurs droits en 2013. En cause, le reste à charge et la lisibilité des offres : les bénéficiaires devaient choisir parmi les contrats proposés par des centaines de mutuelles, d’institutions de prévoyance ou de compagnies d’assurance. La réforme devrait améliorer l’accès aux soins de trois à quatre millions d’assurés.
AGENDA
03-04/09 Paris Université d’été de la FHF
10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/
12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres
30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé
10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes
09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024
14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers
14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé
5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique https://journees-achat-logistique.fr/
12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024
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