L’ORGANISATION HOSPITALIERE

08.2.2011

De la loi du 21 décembre 1941&nbsp; jusqu’à&nbsp; la loi, dite&nbsp; HPST&nbsp;du 21 juillet 2009, l’Hôpital public aura connu une succession de réformes importantes relatives à son organisation ainsi qu’à sa gouvernance, avec pour toile de fond un gain en autonomie des entités médicales et une efficience accrue de l’institution, qui devient le principe de base de la politique de l’hôpital. Du service aux autres entités expérimentales, voici&nbsp; venue l’ère du pôle d’activité, dans un environnement de délégation de pouvoirs.Deuxième moitié du XXème siècle&nbsp;: accélération des réformes pour le management hospitalier Quasiment intangible jusqu’alors, l’organisation hospitalière a connu une succession de réformes fondamentales au niveau de son management depuis loi du 21 décembre 1941 instituant les services médicaux, avec la fonction de chef de service et l’emploi d’un directeur, constituant la base de l’organisation médicale contemporaine, jusqu’à la création des pôles d’activité en 2005, inaugurant une avancée significative dans le domaine de la gouvernance hospitalière, axée sur l’autonomie et la contractualisation.La réforme de 1941, consacrée en 1958, consacre les prérogatives importantes du chef de service dans l’organisation de celui-ci, qui bénéficie, du même coup, d’un statut professionnel qui garantit son indépendance et avec le développement de la recherche et de l’enseignement, l’hôpital devient le moteur du progrès thérapeutique.Cependant, cette première révolution dans le management hospitalier ne confère pas encore de pouvoir de gestion au chef de service. Il s’en suit une succession de réformes organisationnelles dont l’objectif essentiel consiste à tenter de substituer au service une autre entité dans l’organisation hospitalière&nbsp;: ce fut le département, regroupement plusieurs unités fonctionnelles, avec à sa tête un responsable élu. Cette structure succède elle-même à un éphémère «&nbsp;centre de responsabilité&nbsp;» qui n’a jamais été mis en œuvre. L’objectif avoué du département était de se substituer au service mais cette nouvelle inflexion de la politique de l’hôpital n’a pas recueilli l’adhésion du corps médical, pas plus que&nbsp; la fédération ou «&nbsp;l’amendement&nbsp;liberté&nbsp;» qui en sont les derniers avatars.A l’aube du XXIème siècle&nbsp;: la nouvelle gouvernance et le pôle d’activitéAvec l’ordonnance du 2 mai 2005 et surtout, la loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009, l’organisation hospitalière connaît un nouveau tournant avec la création du pôle d’activité. Dans un contexte d’efficience du management de la santé au niveau hospitalier, cette structure nouvelle&nbsp; consacre l’autonomie organisationnelle, la contractualisation interne, reposant sur des objectifs, que reflètent les contrats de pôle. Le directeur nomme les chefs de pôle qui obtiennent enfin une délégation de gestion, ce qui constitue un véritable pas en avant en direction de la déconcentration du management hospitalier. Les pôles d’activité sont le reflet des besoins et spécificités de chaque établissement.Nota bene&nbsp;: ce texte est un outil pour le référencement en ligne de la revue hospitalière de France. Il constitue un glossaire pour une recherche par mots clés sur le site RHF.

Deuxième moitié du XXème siècle : accélération des réformes pour le management hospitalier

Quasiment intangible jusqu’alors, l’organisation hospitalière a connu une succession de réformes fondamentales au niveau de son management depuis loi du 21 décembre 1941 instituant les services médicaux, avec la fonction de chef de service et l’emploi d’un directeur, constituant la base de l’organisation médicale contemporaine, jusqu’à la création des pôles d’activité en 2005, inaugurant une avancée significative dans le domaine de la gouvernance hospitalière, axée sur l’autonomie et la contractualisation.

La réforme de 1941, consacrée en 1958, consacre les prérogatives importantes du chef de service dans l’organisation de celui-ci, qui bénéficie, du même coup, d’un statut professionnel qui garantit son indépendance et avec le développement de la recherche et de l’enseignement, l’hôpital devient le moteur du progrès thérapeutique.

Cependant, cette première révolution dans le management hospitalier ne confère pas encore de pouvoir de gestion au chef de service. Il s’en suit une succession de réformes organisationnelles dont l’objectif essentiel consiste à tenter de substituer au service une autre entité dans l’organisation hospitalière : ce fut le département, regroupement plusieurs unités fonctionnelles, avec à sa tête un responsable élu. Cette structure succède elle-même à un éphémère « centre de responsabilité » qui n’a jamais été mis en œuvre. L’objectif avoué du département était de se substituer au service mais cette nouvelle inflexion de la politique de l’hôpital n’a pas recueilli l’adhésion du corps médical, pas plus que la fédération ou « l’amendement liberté » qui en sont les derniers avatars.

A l’aube du XXIème siècle : la nouvelle gouvernance et le pôle d’activité

Avec l’ordonnance du 2 mai 2005 et surtout, la loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009, l’organisation hospitalière connaît un nouveau tournant avec la création du pôle d’activité. Dans un contexte d’efficience du management de la santé au niveau hospitalier, cette structure nouvelle consacre l’autonomie organisationnelle, la contractualisation interne, reposant sur des objectifs, que reflètent les contrats de pôle. Le directeur nomme les chefs de pôle qui obtiennent enfin une délégation de gestion, ce qui constitue un véritable pas en avant en direction de la déconcentration du management hospitalier. Les pôles d’activité sont le reflet des besoins et spécificités de chaque établissement.

Nota bene : ce texte est un outil pour le référencement en ligne de la revue hospitalière de France. Il constitue un glossaire pour une recherche par mots clés sur le site RHF.

AGENDA

03-04/09 Paris Université d’été de la FHF

10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/

12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres

30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé

10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes

09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024

14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers

14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé

5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique https://journees-achat-logistique.fr/

12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

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