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Conditions Générales de Vente (CGV)

28.10.2024

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de la revue

La Revue Hospitalière de France est éditée par la Fédération Hospitalière de France, située au 1 bis rue Cabanis, 75014 Paris. La revue est proposée soit par abonnement annuel comprenant 6 numéros en édition papier, accompagnés de leur version électronique accessible sur www.revue-hospitaliere.fr , soit par la vente au numéro.

2. Abonnement

L'abonnement couvre une période d’un an permettant de recevoir 6 numéros en édition « papier » de la revue couplé à la version électronique accessible sur www.revue-hospitaliere.fr . La périodicité est bimestrielle, parution le 15 des mois pairs. Les tarifs applicables sont disponibles sur notre site. Il n’y a pas de possibilité d’arrêter son abonnement en cours de validité et de se faire rembourser le solde. Les abonnements sont reconduits tacitement sauf avis contraire du client à nous faire parvenir au plus tard à la date d’échéance, soit par email à rhf.abonnements@fhf.fr ou par courrier postal à Fédération hospitalière de France - Service abonnements - 1 Bis rue Cabanis-75014 PARIS.

3. Ventes au numéro

Sur le site Revue hospitalière de France, chaque revue est disponible en vente à l’unité.

4. Les tarifs

Les tarifs d’abonnements et de ventes au numéro sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes. Par voie de conséquence, le taux de TVA et frais de transport applicables sont inclus. La Fédération hospitalière de France s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

· soit par virement bancaire

· Soit par chèque

· Soit par carte bancaire

L'abonnement sera effectif dès la confirmation du paiement, de même que l'achat de numéros

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de (quatorze) 14 jours à compter de la souscription. Pour exercer ce droit, vous devez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous.

Vous vous engagez à renvoyer les revues en parfait état, à vos frais, sans délai, et au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de votre décision de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat au numéro d’un magazine ainsi qu’à l’achat à l’unité d’un article ou de tout autre contenu éditorial y compris dans une version digitale lorsque vous avez déjà exécuté l’Achat à l’acte commandé.

7. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles (articles 5, 6 et 7 du RGPD). Vos informations seront utilisées uniquement pour le traitement de votre abonnement. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'effacement en nous contactant.

8. Responsabilité

Conformément à l'article 1231-1 du Code civil, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait d'un tiers.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à :

Fédération Hospitalière de France

1 bis rue Cabanis, 75014 Paris

Email : fhf@fhf.fr

Téléphone : 01 44 06 84 44

 

Mentions Légales

Éditeur

La Revue Hospitalière de France est éditée par la Fédération Hospitalière de France (FHF),

Raison sociale : Association loi 1901

Siège social :1bis rue Cabanis 75014 Paris

Numéro de siret : 784 546 582

Directeur de Publication : Arnaud ROBINET, en sa qualité de Président.

Rédactrice en Chef : Zaynab RIET, en sa qualité de Déléguée générale

Courrier électronique : fhf@fhf.fr

Téléphone : 01 44 06 84 44

 

Hébergement

CTS – MAGIC ONLINE SA (https://www.magic.fr/ )

Raison sociale : Société Anonyme (SA) Capital social : 102.840 euros

Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 378 499 073

Siège social : 130-134 Avenue du Président Wilson 93512 Montreuil sous-Bois Cedex

Courrier électronique : communication@magic.fr

Téléphone : +33 1 41 58 22 50

 

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons que les données personnelles recueillies sont traitées par la Fédération Hospitalière de France. Vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (article 15 du RGPD )

Droit de rectification (article 16 du RGPD )

Droit d'effacement (article 17 du RGPD )

Droit d'opposition (article 21 du RGPD )

Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD )

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessus.

AGENDA

03-04/09 Paris Université d’été de la FHF

10-11/09 Paris Assises nationales des Ehpad https://www.planetegrise.fr/agenda/les-assises-nationales-des-ehpad-edition-2024/

12/09 Webinaire "Familles 2- Proches aidants et usagers" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

16-17/09 Paris Rencontres Annuelles des Cadres

30/09 - 01/10 Bordeaux Rencontres RH de la santé

10/10 Webinaire "Ethique du vieillissement" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

09-11/10 Orléans Journées d’études URBH http://www.urbh.net/index.php/journees-d-etudes

09-11/10 Strasbourg Journées de l'AFIB https://afib.asso.fr/details/evenement/les-journees-afib-2024

14-15/10 Bordeaux Séminaire National des Hospitaliers

14/11 Webinaire "Médiation entre les patients/familles et les soignants" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

27-28/11 Paris Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé

5-6/12 Montrouge Journées achat et logistique  https://journees-achat-logistique.fr/

12/12 Webinaire "Patient partenaire" Comité éthique FHF : https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/ethique/programme-des-webinaires-ethiques-2024

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Madame Ingrid Dubocq

01 40 09 68 47

Ingrid.DUBOCQ@revue-fhf.fr

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Tél. 01 53 36  37 90          

Benjamin.SARFATI@ffe.fr