> Accueil > Revues > 577 > DROIT & JURISPRUDENCE > Le regard du juge sur la fin de vie
Le regard du juge sur la fin de vie
28.7.2017
Dans le prolongement de la loi du 22 avril 20051, la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 rappelle notamment l’interdiction de l’obstination déraisonnable. Elle encadre les conditions d’arrêt ou de limitation des traitements entrepris au bénéfice des patients. Au travers de cas d’espèce emblématiques, le Conseil d’État, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et le Conseil constitutionnel précisent les obligations qui incombent aux professionnels et établissements de santé, s’agissant de l’arrêt des traitements de patients hors d’état d’exprimer leur volonté. Anne-Sophie Mazeirat Juriste, Direction juridique, Sham
Cet article n'est consultable qu'en abonnement. Cliquez sur "Ajouter au panier" pour acheter l'article.
Sommaire du numéro
- > ÉDITORIAL
- > ACTUALITÉS
- > RESSOURCES HUMAINES
- > DROIT & JURISPRUDENCE
- > Le regard du juge sur la fin de vie
- > RÉFLEXIONS HOSPITALIÈRES
- > CULTURE(S)
- > N° 577 juillet-août 2017 - Revue complète
- Mentions légales
- S'abonner
- www.fhf.fr
- Copyright 2009