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Groupement hospitalier de territoire. Une fausse bonne idée pour la GRH ?
12.10.2015
La création de groupements hospitaliers de territoire par le projet de loi de modernisation de notre système de santé pose plusieurs questions de gestion des ressources humaines et de faisabilité
juridique : quel pouvoir aura le directeur de l’établissement « support » sur le personnel des établissements membres dont les fonctions auront été transférées et les activités déléguées ? Quelle sera la situation statutaire des agents hospitaliers ? Quelle articulation de la gestion des ressources humaines entre l’établissement support et les établissements membres ? Outre les incidences statutaires des agents, plusieurs questions restent en suspens quant à la mise en oeuvre du dialogue social dans les GHT. Quels comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, quels comités techniques d’établissement, quelles commissions administratives paritaires compétentes pour se prononcer sur les conditions de travail, l’organisation du travail ou encore la carrière des agents hospitaliers directement concernés par la coopération « intégrée » opérée par le GHT ?
Caroline LESNÉ Avocat au barreau de Paris, cabinet Houdart et associés
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