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Le regard des juridictions financières
12.1.2015
Les juridictions financières, Cour et chambres régionales des comptes, ont réalisé en 2013 une enquête sur les dépenses des personnels médical et non médical des établissements publics de santé. Un rapport en a résulté. Intitulé «Marges de manoeuvre et contraintes en matière de dépenses des personnels »1 et présenté à la Cour des comptes le 15 avril dernier, il est à l’origine de l’insertion du sujet dans le rapport relatif à l’application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS ) de 2014, rendu public le 17 septembre. Le chapitre XIV est consacré aux dépenses de personnel médical et non médical des hôpitaux publics, lesquelles s’élèvent à environ 42 milliards d’euros par an, soit près des deux tiers de leurs dépenses totales. Selon les juridictions financières, la maîtrise des dépenses de personnels, comparées aux charges de fonctionnement et aux produits de l’activité constatée de 2007 à 2010, est moins assurée dès 2011. Une progression de ces dépenses est relevée sans lien notable avec des hausses d’activité des services. André PEZZIAR DI Président Isabelle ARNAL -CA PDEVIELLE Premier conseiller Chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon
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